Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs généraux, mesdames, messieurs les sénateurs, il nous faut en même temps mener le débat sur l’orientation des finances publiques et examiner le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2016. Nous aurons donc à étudier à la fois le passé et l’avenir. Retenir les mauvaises leçons du passé nous éclairera, sans nul doute, afin que l’avenir soit plus radieux.

Que nous dit le passé ? Que nous dit ce projet de loi de règlement ?

On peut noter, tout d’abord, un déficit très important, trop important. La Cour des comptes constate qu’il s’est réduit, mais dans de bien moindres proportions qu’il n’aurait dû l’être : il s’élève encore à 3, 4 %, ce qui nous a obligés à prendre certaines mesures. Elles ont été détaillées par M. le ministre de l’économie et des finances, et je m’en suis par ailleurs expliqué devant la commission des finances du Sénat que je remercie, ainsi que son rapporteur général, d’avoir validé les décrets d’avance, que nous avons voulus les plus détaillés possible. Nous regrettons tous de devoir prendre ces mesures de régulation en milieu d’année, et nous n’y aurons plus recours.

On peut également relever l’explosion de la dette, qui atteint désormais plus de 96 % du PIB, et le niveau trop élevé des impôts et des taxes qui nuit au pouvoir d’achat de nos concitoyens, à la capacité d’embauche de nos entreprises et, plus largement, à la capacité d’entreprendre.

Quelle stratégie le Gouvernement propose-t-il pour l’avenir ? Nous considérons qu’il faut à la fois dépenser beaucoup moins et diminuer les prélèvements obligatoires, plutôt que d’y trouver le refuge de notre lâcheté, afin de relancer l’économie et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous mettrons en place ce double choc voulu par le Président de la République et le Premier ministre : une baisse très importante de la dépense publique – je vous rappelle que le Premier ministre s’est engagé à une stabilisation de la dépense publique, ce qu’aucun gouvernement n’a pu faire, et que le Président de la République a confirmé, dans son adresse d’aujourd’hui, que seul le budget des armées connaîtrait une augmentation, ce que le Premier ministre a aussi confirmé ici même tout à l’heure lors des questions d’actualité au Gouvernement – et une diminution des impôts et taxes.

Nous estimons qu’il faut diminuer le déficit, non pas pour faire plaisir à je ne sais quelle hydre bruxelloise, mais parce que le déficit est le problème. On a considéré, depuis maintenant près de quarante ans, qu’il était normal de vivre en déficit. Imagine-t-on un chef d’entreprise ou une famille qui, quarante ans durant, vit avec des recettes qui ne couvrent pas ses dépenses ? C’est évidemment impossible. Le déficit creuse notre dette, qui, malgré des taux d’intérêt très bas, représente le deuxième poste du budget de l’État, bien avant la défense, ce qui poserait évidemment des difficultés très importantes si nous devions, par malheur, affronter de nouvelles crises ou la remontée des taux d’intérêt.

Moins de dépenses, moins d’impôts et de taxes, moins de déficit et, demain, moins de dette : tels sont les engagements que prend le Gouvernement dans le cadre du présent débat sur l’orientation des finances publiques.

Ces engagements sont chiffrés ; monsieur le rapporteur général, vous pourrez le vérifier à la fin du mandat. Faire baisser de trois points les dépenses publiques, de cinq points la dette et de deux points le déficit : ces engagements sont aussi extrêmement ambitieux. Dès l’examen du projet de loi de finances pour 2018, vous pourrez constater que ces baisses de dépenses et de prélèvements obligatoires seront au rendez-vous.

Nos engagements sont à la fois simples et difficiles à tenir, puisque bien des gouvernements ont essayé de les mettre en place sans jamais y parvenir complètement. Je m’engage néanmoins devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous présenter un projet de loi de finances sincère, où nous n’aurons pas recours à l’astuce des sous-budgétisations.

Il nous faudra garantir la sincérité de nos documents budgétaires, dont les opérations extérieures font partie. Nous travaillons également, monsieur Dallier, à rendre sincères les crédits relatifs à l’hébergement d’urgence.