Intervention de Richard Yung

Réunion du 20 juillet 2017 à 15h00
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Suite d'un débat puis adoption définitive d'un projet de loi

Photo de Richard YungRichard Yung :

Le retour à un déficit de 3 % est prévu dès cette année grâce aux 4, 5 milliards d’euros d’économies et à une soudaine progression des recettes fiscales. C’est une bonne nouvelle ! Il semblerait que le taux d’élasticité fiscale, dont notre collègue François Marc est le spécialiste, ait été recalculé à la hausse. Nous respecterons donc, semble-t-il, le taux de 3 %.

En ce qui concerne le déficit structurel, nous sommes en revanche loin d’atteindre le taux de 0, 5 %, même si c’est le cas pour le déficit courant.

Messieurs les ministres, je souhaite vous interroger sur la fiscalité. Vous avez prévu un taux forfaitaire de 30 % pour les revenus du capital. Cette mesure était demandée et peut être discutée. Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à l’assiette de cette taxe ? La formule « revenus du capital » est en effet assez large… Je suppose que les revenus immobiliers n’en font pas partie, mais je n’en suis pas certain… Quid du livret A ? Le sujet est assez sensible en ce moment.

Enfin, pourriez-vous préciser les grandes lignes de votre plan de réduction des dépenses de quelque 60 milliards d’euros en cinq ans, répartis à hauteur de 25 milliards pour l’État, 10 milliards pour les collectivités territoriales, portés maintenant à 13 milliards, et 25 milliards pour la sphère sociale ? C’est tout de même assez énorme ! C’est la raison pour laquelle j’aimerais que vous nous détailliez ce que comprennent ces différentes masses.

Sous réserve de ces observations, mon groupe approuvera le plan à moyen terme.

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