Intervention de David Rachline

Or, oui, le fait de diminuer le budget du ministère de l’intérieur, ce qui entraîne par exemple la fin des recours aux réservistes au sein de forces de police, comme dans le Var ou dans ma ville, alors que la saison touristique bat son plein, ou le fait de diminuer celui de la défense, alors que nos soldats luttent contre nos ennemis dans des matériels hors d’âge – je rappelle que les véhicules de l’avant blindé dans lesquels nos soldats font la guerre au Sahel ont en moyenne plus de 31 ans ; je n’ose vous demander de quand datent vos voitures de fonction, messieurs les ministres – remettent en cause la sécurité des Français.

Au-delà des chiffres, cette actualité budgétaire est très inquiétante quant au fonctionnement de notre République et à la dérive autoritaire que nous voyons poindre.

L’article 24 de la Constitution de la Ve République dispose : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Quant à l’article 47, il précise : « Le Parlement vote les projets de loi de finances. » Or pour voter la loi, pour contrôler l’action du Gouvernement et pour évaluer les politiques publiques, les parlementaires ont besoin de recevoir des informations et d’interroger ceux qui, sur le terrain, mènent ces politiques publiques, obéissent au Gouvernement et utilisent l’argent public.

Pour que nos institutions fonctionnent correctement, il est indispensable, il est normal et je dirais même qu’il est sain que les personnes, notamment les hauts fonctionnaires, qui s’expriment devant les commissions parlementaires puissent le faire en toute franchise. Et, en cas de sujets sensibles, ce qui est bien évidemment le cas des affaires de défense, les auditions se font à huis clos. Elles n’ont donc pas vocation à être rendues publiques.

Si les personnes entendues par les commissions ne viennent que pour répéter des éléments de langage préparés par leur autorité de tutelle ou pour, sur ordre, cacher la vérité, voire mentir, plus besoin que nous perdions notre temps à les auditionner. Mais on change alors la Constitution, car, si pour contrôler l’action du Gouvernement, vous n’avez que la parole du ministre, cela ne va pas être facile… Et, si le pouvoir législatif n’équilibre plus le pouvoir exécutif, on change de régime et l’on quitte le système démocratique !

Le Sénat a récemment obtenu la condamnation d’un homme qui avait menti devant une commission d’enquête ; c’est bien la preuve que nos institutions ne fonctionnent que si la parole est libre, vraie et sincère devant le Parlement, qui, je le rappelle, représente le peuple souverain.

Je conclurai par les mots de Georges Orwell : « Dans des temps de tromperie généralisée, le seul fait de dire la vérité est un acte révolutionnaire. » Je suis sûr que le Vendéen Pierre de Villiers, qui a servi la France pendant quarante-trois années avec honneur et fidélité, sera ému d’être passé du côté des révolutionnaires.