Intervention de Vincent Delahaye

C’est 16 % du résultat qui n’est pas bon, pour un déficit s’établissant à 76 milliards d’euros. Le déficit s’élève alors non pas à 3, 4 %, mais à 3, 95 % du PIB, ce qui n’est plus du tout la même chose.

Outre le report de charges, on note une augmentation considérable des frais de personnels pour l’année 2016, une hausse de la masse salariale équivalant à celle des cinq années précédentes. Au reste, l’endettement est à son maximum : il atteint 2 200 milliards d’euros, c’est-à-dire sept années et demie de recettes fiscales – TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu… C’est considérable !

Le projet de loi de règlement montre donc, malheureusement, une situation extrêmement dégradée de nos finances publiques. Ce n’est pas une découverte pour nous. Je rappelle que le Sénat avait, à juste raison et avec la sagesse qui caractérise toujours ses travaux