Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 20 juillet 2017 à 15h00
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Suite d'un débat puis adoption définitive d'un projet de loi

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Nous avons pu voter pour ou contre… Mais un décret d’avance ne permet pas au Parlement, comme une loi de finances rectificative, de modifier les chiffres et de faire bouger les curseurs.

Vous préférez passer par un décret d’avance, pour 3, 3 milliards d’euros d’annulations de crédits. Ces annulations touchent notamment la défense, avec les conséquences assez regrettables que l’on sait, mais aussi la justice, la sécurité, l’enseignement supérieur et la recherche, les collectivités territoriales.

Peu de mes collègues ont rappelé que vous supprimiez 209 millions d’euros de crédits alloués au fonds de soutien à l’investissement local et aux contrats territoriaux de développement rural. Dans le document justifiant cette suppression, la rédaction utilisée par les services de Bercy donne l’impression que les collectivités locales n’avaient pas déposé de dossier. J’en doute ! La réduction de cette subvention octroyée à nos collectivités territoriales est malvenue par les temps qui courent.

Le temps passe, et il me faut conclure avant que Mme la présidente ne me fasse remarquer que mon temps de parole est expiré.

Oui, messieurs les ministres, vous avez profité de cette mise en scène sur la découverte de l’état de nos comptes publics pour changer votre fusil d’épaule en matière de politique économique et budgétaire. C’est quelque peu regrettable.

En 2012, François Hollande a commis une grave erreur : il a cru que la croissance allait revenir toute seule. Il a matraqué fiscalement les particuliers et les entreprises. Il a tué la croissance.

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