Intervention de François Marc

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons écouté avec une grande attention l’intervention de Claude Raynal, saluée sur toutes les travées. Je me contenterai d’ajouter quelques précisions additionnelles.

Le cadrage nous a été présenté, et nous connaissons le contexte en matière de déficit et d’endettement. Tout le monde convient de la nécessité de réaliser des efforts budgétaires. Pour autant, dans l’élaboration d’une stratégie gouvernementale, la situation inquiétante induite par l’accroissement des inégalités en France ne peut être ignorée.

Si nos gouvernants invoquent régulièrement, et à juste raison, les principes républicains de liberté et de fraternité, comme ce fut encore le cas lors du dernier Congrès, ils doivent aussi porter une attention soutenue au principe d’égalité. Aucune vraie mobilisation collective du pays ne sera possible si la recherche d’une plus grande égalité n’est pas au cœur des préoccupations des autorités publiques.

Quel constat peut-on faire en 2017 sur les inégalités en France ?

Selon l’Observatoire des inégalités, « les écarts de revenus entre les plus pauvres et les plus riches continuent d’augmenter ».

Selon l’INSEE, la pauvreté et les inégalités ont encore progressé même si, en 2015, plusieurs mesures fiscales – baisses d’impôts pour les faibles revenus, modulation des allocations familiales… – ont permis d’atténuer en partie les inégalités.

Le contexte général est en outre jugé très inquiétant. Voilà dix ans, le capitalisme perdait pied. Toutes les analyses ont pointé l’accroissement des inégalités de revenus comme l’une des causes majeures de la catastrophe financière.

La situation créée est dangereuse à deux titres : d’une part, elle creuse le lit du populisme, qui se nourrit du ressentiment économique pour rejeter en bloc non seulement les élites politiques, économiques et intellectuelles, mais aussi les étrangers et les minorités en général ; d’autre part, elle bloque la croissance économique en empêchant une partie de plus en plus importante de la classe moyenne d’accéder à plus de consommation et à une éducation de qualité. Il ne pourra donc y avoir de prospérité durable sans réduction des inégalités.

Le débat d’orientation budgétaire du début de ce quinquennat doit être l’occasion d’évoquer les principes d’action essentiels à partir desquels seront déclinées les mesures financières et fiscales de la programmation à venir.

Je souhaite, pour ma part, exprimer ici une triple conviction : oui, la réduction du déficit budgétaire est une impérieuse nécessité ; oui, les mesures budgétaires et fiscales doivent en particulier viser à lutter contre les inégalités dans notre pays ; oui, l’assainissement de nos finances publiques doit préserver l’esprit de la décentralisation.

S’agissant de la trajectoire du déficit, rappelons que ce dernier s’élevait à 50 milliards d’euros en 2007. Il a ensuite grimpé à 148, 8 milliards d’euros en 2010, soit 7, 7 % du PIB. Nous avons entendu quelques intervenants évoquer la nécessaire vertu budgétaire ; je souligne que ce déficit de 148, 8 milliards d’euros est passé à 75 milliards d’euros en 2016, soit une division par deux, ce qui n’est pas négligeable.

La programmation pluriannuelle des finances publiques adoptée sous l’ancienne majorité prévoyait un retour sous la barre des 3 % à la fin de l’année 2017 – nous n’y serons pas tout à fait –, un déficit de 2 % en 2018, de 1, 2 % en 2019 et de 0, 6 % à l’horizon 2020.

Messieurs les ministres, j’ai noté que les intentions annoncées par le Gouvernement s’accordaient peu ou prou avec ces projections. Il convient donc de ne pas dévier de la trajectoire annoncée.

La politique budgétaire et fiscale doit contribuer à la réduction des inégalités. Le Président de la République l’a rappelé à Versailles : il ne peut y avoir de développement équilibré de la France si chacun ne trouve pas sa juste place dans la société.

Tendre vers plus d’égalité entre les Français doit constituer un fil conducteur de la politique budgétaire des prochaines années. N’oublions pas que c’est toujours le début du quinquennat qui donne le signal politique majeur. Qui ne se souvient du début calamiteux du quinquennat Sarkozy, en 2007 ?