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Intervention de François Marc
Réunion du 20 juillet 2017 à 15h00
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Suite d'un débat puis adoption définitive d'un projet de loi
François Marc :… à celle qui avait été mise en œuvre en 2007 ?
Je suis enfin convaincu de la nécessité de conforter la décentralisation en réservant aux collectivités territoriales des moyens suffisants et équitablement répartis.
Deux chantiers ont été engagés durant le quinquennat précédent : d’une part, celui d’un nouveau mode de répartition de la dotation globale de fonctionnement et, d’autre part, celui de l’indispensable révision des valeurs locatives. Quelles sont les intentions du Gouvernement pour aboutir à une DGF plus équitable entre communes et intercommunalités ?
