Intervention de François Marc

S’agissant des valeurs locatives foncières, une première étape a été franchie avec la mise en application de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux dès cet automne.

La deuxième étape, qui est relative à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, est engagée : les principes ont été arrêtés et une expérimentation grandeur nature a été menée.

Ici encore, la question est posée au Gouvernement : existe-t-il une véritable volonté politique de mettre en œuvre cette révision des valeurs locatives d’habitation ? Il s’agit d’une question fondamentale si l’on veut tendre vers plus d’équité et vers une véritable justice fiscale entre contribuables locaux.