Intervention de Gérald Darmanin

… un instrument était défini, pour les régions notamment, qui s’appliquera l’année prochaine, consistant à leur donner une fraction de recettes de TVA pour compenser la suppression de la dotation. Ce dispositif, qui a été décidé par l’ancien gouvernement, n’est pas encore mis en place ; ces recettes de TVA étant très dynamiques, une telle mesure permettrait peut-être, d’ailleurs, d’envisager le transfert, par ce gouvernement ou par un autre, de nouvelles compétences aux régions.

Le Président de la République n’a fait qu’évoquer une piste de réflexion. Il a demandé que l’imagination soit au pouvoir ; nous ferons œuvre d’imagination collective !

Peut-être faudra-t-il mobiliser 1 ou 2 points d’impôts nationaux ; peut-être n’est-ce pas la bonne chose à faire ; peut-être faut-il imaginer un nouvel impôt local qui remplacerait la taxe foncière et ce qui reste de la taxe d’habitation ; peut-être faut-il conserver la taxe foncière, mais, si nous recentralisons le RSA, peut-être pourrons-nous rouvrir le dossier avec les collectivités locales.

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas en sept semaines que nous rendrons une copie définitive. Si tel était le cas, d’ailleurs, vous nous opposeriez à bon droit, mesdames, messieurs les sénateurs, l’absence de concertation.

La méthode que nous avons prévue, à la demande du Premier ministre et pour mettre concrètement en œuvre le discours du Président de la République, consiste, avec le ministre d'État, ministre de l’intérieur, et le ministre de la cohésion des territoires, à ouvrir un chantier de travail sur ces pistes pendant les trois prochains mois. Le Sénat y sera bien sûr pleinement associé, dans les groupes de travail et, si sa présidente et son rapporteur général le souhaitent, au travers de sa commission des finances.

Nous chercherons le meilleur moyen de supprimer les tranches de taxe d’habitation qui doivent l’être – j’en profite pour rappeler que c’est là la volonté du peuple français telle qu’elle s’est exprimée à l’occasion des élections présidentielles et législatives.

Je veux bien que nous reparlions de l’augmentation de 2 points du taux de TVA, mais cette idée n’a pas reçu un énorme succès d’estime – c’est si vrai que, lorsque l’élection présidentielle a été perdue par François Fillon, Les Républicains se sont empressés de supprimer cette très bonne idée de leur programme.