Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 20 juillet 2017 à 15h00
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Suite d'un débat puis adoption définitive d'un projet de loi

Gérald Darmanin, ministre :

Nous allons donc travailler sur ces pistes de rénovation de la fiscalité locale.

L’objectif est que cette dernière soit rendue juste à la fois pour nos concitoyens et pour les collectivités territoriales – vous l’avez tous dit, mesdames, messieurs les sénateurs, et nous le disons avec vous : elle est aujourd’hui territorialement injuste –, tout en étant compatible avec le respect de l’autonomie financière des collectivités locales.

Je voudrais cependant rappeler ici qu’il n’y a pas, comme je l’ai entendu dire dans vos rangs, monsieur Dallier, d’autonomie fiscale.

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