Intervention de Patricia Schillinger

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 juillet 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Les élus ne sont pas suffisamment informés : ils ont appris par la presse la tenue de la Conférence nationale des territoires. Nous souhaiterions davantage de pédagogie. L'information est inégalement relayée dans les territoires.

Nous avons deux eurodistricts dans le Haut-Rhin. Ces organismes transfrontaliers, qui représentent pour nous un engagement financier, seront-ils représentés à la Conférence ?

De nombreuses communes souhaitent conserver la compétence eau et assainissement. Le transfert aux communautés de communes, comme M. Delcros l'a rappelé, a été rendu optionnel par le Sénat, mais l'Assemblée nationale ne l'a pas encore voté. Cela est d'autant plus urgent que des préfets imposent ce transfert dès cette année, alors que la loi NOTRe fixait l'échéance à 2020.

Enfin, les conseils départementaux seront-ils conservés ?

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