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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juillet 2017 à 9h35
Questions diverses
Philippe Bas, président :Nous procéderons mercredi 2 août à l'audition de notre collègue Michel Mercier, que le président du Sénat envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel. Cette audition sera suivie d'un vote dans la salle de la commission des lois.
Quant à la suite de l'ordre du jour de la commission, si les commissions mixtes paritaires chargées d'établir un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique pour la régulation de la vie publique parvenaient à un accord, leurs conclusions seraient lues en séance le mercredi 2 août après-midi. En cas d'échec de ces commissions mixtes paritaires, les dates des nouvelles lectures ne sont pas encore arrêtées.
La réunion est close à 9 h 45.
