Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Cet amendement vise non pas, je tiens à le préciser, à alourdir la procédure, mais à donner des gages sur l’efficacité du futur EPCI. Certaines expériences sont positives, d’autres négatives. Il conviendrait de s’interroger sur les raisons de l’inefficacité de certains EPCI. Quand l’adhésion à un tel établissement ne se fait pas à l’unanimité des conseils municipaux, l’EPCI n’est pas efficace. Un accord de tous les conseils municipaux nous paraît donc nécessaire.

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