Intervention de Olivier Schrameck

Le chemin était étroit pour conduire à une réforme large et il existe plusieurs possibilités pour la mener à bien : outre le lancement d'un processus de codification de la loi de 1986 qui permettrait d'en moderniser certaines dispositions, une démarche de simplification serait utile mais le secteur de l'audiovisuel ne figure pas parmi les thématiques retenues par le Gouvernement dans son projet de loi de simplification. Le recours à une proposition de loi constitue enfin une autre possibilité pour atteindre cet objectif. Aucun chemin ne doit être écarté par avance, compte tenu des difficultés d'agenda significatives qui se dressent pour conduire cette réforme.

Concernant TF1, le CSA n'a jamais hésité à s'opposer à certaines initiatives de cette entreprise, comme cela a été le cas à propos de la demande de diffusion de LCI sur la télévision hertzienne gratuite. Depuis lors, les études d'impact du Conseil sont devenues contradictoires, ce qui limite ses possibilités d'action.

Le Conseil a également eu l'occasion d'exprimer sa préoccupation à l'occasion des bouleversements qu'a connus la rédaction de la chaîne i-Télé. Nous n'avons pas, néanmoins, de pouvoirs comparables à ceux du ministère du travail pour examiner la situation des personnels de cette société. Les débats avec Canal+ sont nombreux. Ils concernent notamment les questions de numérotation, de mise en oeuvre de loi sur la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 14 novembre 2016, l'affaire de la rémunération des droits d'auteur ainsi que les aspects disciplinaires. Je remarque qu'aucune société de perception et de répartition des droits d'auteur ne nous a saisis en vertu de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986. Nous ne pouvons intervenir de notre propre initiative dans un conflit privé.

Concernant le sport à la télévision, nous partageons vos préoccupations. Les sommes consacrées par SFR au rachat des droits de la Premier League ainsi que les montants évoqués pour le futur appel d'offres de la Ligue 1 peuvent laisser craindre une limitation des moyens consacrés à la production audiovisuelle.

Le CSA n'est pas associé à la réflexion sur la liste des événements majeurs comme il ne l'est pas non plus aux réflexions du CNC sur la production locale ni au débat sur l'évolution de la chronologie des médias.

La chaîne France 3 connaît une situation très hétérogène au plan local et nous souhaitons que des coopérations confiantes puissent être conduites.

Concernant les intermittents, nous disposons de données globales mais tardives et, là encore, nous ne disposons pas de pouvoirs comparables à ceux de l'Inspection du travail. Nous savons que le recours au statut d'intermittent n'est pas toujours justifié mais il n'entre pas dans nos compétences de nous en occuper.

Nous préparons un rapport concernant les campagnes présidentielle et législative, qui sera assorti de recommandations concernant, en particulier, la communication hors campagne. Nous devons tenir compte que la notion d'alternance politique et d'opposition a évolué à l'issue du dernier scrutin.

Concernant la télévision locale, nous pensons que des approches tripartites doivent être conduites, qui associeraient les télévisions privées, les antennes locales de France 3 et le réseau France Bleu.