Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la ministre, je vous présente tout d'abord toutes mes félicitations pour votre nomination - d'autant que vous êtes ministre de plein exercice.

Nous vous souhaitons de réussir, en particulier pour ce qui est des arbitrages budgétaires. Nous sommes en effet tous ici des passionnés de sport et nous aimerions bien voir la part de celui-ci augmenter dans le budget de l'État. Or, nous restons « accrochés » au chiffre de 0,1 %, même si ce budget a légèrement augmenté en 2017 par rapport à 2016.

Comme le rappelait Mme la présidente, le Sénat a beaucoup travaillé sur le sport ces dernières années, dans un esprit toujours très constructif, qu'il s'agisse du sport de haut niveau, du sport professionnel ou même du dialogue avec les supporters avant l'Euro 2016. Nous avons en effet à chaque fois recherché et obtenu le consensus, et même l'unanimité, ce qui est exceptionnel.

Vous avez affirmé que votre priorité était le développement de la pratique sportive, avec un objectif d'accroissement très ambitieux de 10°%, soit plus de 3 millions de pratiquants. La marge de progression demeure importante : en effet, lorsqu'on regarde le barème européen, celles et ceux qui exercent une activité physique représentent 43 % de la population française, alors les pays nordiques vont jusqu'à 70 °%.

Comment promouvoir ce mode de vie plus actif ? L'angle d'attaque ne réside-t-il pas notamment dans la continuité entre le sport à l'école et le sport en club, le sport fédéral redoutant une sorte d'ubérisation de la pratique sportive ?

Un autre angle d'attaques n'est-il pas le développement du sport dans les entreprises, privées ou publiques - administrations, etc. ? On constate dans ce domaine un retard de la France par rapport aux pays comparables.

Je suis par ailleurs étonné que l'on passe sous silence l'organisation des Jeux mondiaux du sport d'entreprise, qui se dérouleront en 2018 à La Baule.

S'agissant des Jeux olympiques et paralympiques, nous serons sûrement amenés à adopter un certain nombre de dispositions législatives concernant leur organisation. Quel sera le contenu de ces textes de loi ?

En matière de financement, avez-vous déjà réfléchi à la structure porteuse de ces dépenses ? Si l'on envisage peu la construction d'équipements, beaucoup sont à rénover. Est-ce une structure ad hoc qui s'en chargera ou le CNDS ?

À ce sujet, la caractéristique du financement du sport dans notre pays est d'être bicéphale, avec les crédits ministériels d'un côté et le CNDS de l'autre. Au fil des années, les apports du CNDS sont devenus plus importants que les crédits budgétaires stricto sensu. Votre objectif est-il de faire en sorte que l'on revienne à la situation antérieure, avec des crédits ministériels plus importants que les crédits extrabudgétaires ?

Enfin, notre commission est très attachée à ce que vous avez appelé « la France éthique », c'est-à-dire la déontologie dans le sport et la moralisation des pratiques sportives. Celles-ci sont préservées par l'État, par le mouvement sportif, par un certain nombre de textes de loi, de chartes, ainsi que par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Face à la montée d'un certain nombre de manipulations des résultats sportifs, ne serait-il pas bon de créer une agence permettant de réunir un ensemble de compétences et d'expertises pour lutter de façon plus efficace contre ces formes de corruption, ces avatars et ces dérives du sport de haut niveau ? Dans le cas contraire, envisagez-vous de considérer ces préoccupations comme prioritaires dans les conventions d'objectifs passées entre l'État et les différentes fédérations sportives ?

S'agissant du dopage, si nous avons la chance d'organiser les Jeux olympiques de 2024, il va falloir tout remettre à plat sur ce plan, y compris pour ce qui est de l'AFLD et du laboratoire de Châtenay-Malabry. Une réflexion est-elle engagée à ce sujet ?

Notre commission est également très attachée à la notion de sport-santé. On en a beaucoup parlé début 2016, avec la loi sur la modernisation du système de santé, le sport sur ordonnance, l'« amendement Fourneyron », etc. Il existe beaucoup d'attentes en la matière, l'objectif ayant été clairement défini. Cependant, les choses ne se concrétisent que très lentement. Ne conviendrait-il pas de déclarer le développement de ces activités adaptées comme priorité nationale ? On sait en effet maintenant, grâce aux études scientifiques, que le sport peut constituer une arme extraordinaire en matière de prévention mais aussi de traitement d'un certain nombre de maladies graves - tumeurs malignes, cancer, etc.

Ne doit-on pas envisager le sport-santé comme une grande cause nationale au cours des années qui viennent ? Ceci permettra de consolider notre candidature aux Jeux olympiques de 2024. Ne faut-il pas généraliser ce qui est mené à titre expérimental à Strasbourg, dans le cadre de la Fédération française d'athlétisme, etc. ?

Enfin, entendez-vous maintenir le plan « Citoyens du sport », qui avait constitué l'axe prioritaire de la politique sportive, notamment en matière de budget, au cours des années 2016 et 2017 ? Je pense en particulier au service civique...