Je souhaiterais, en conclusion, saluer la qualité des rapports annuels du CSA ainsi que la collaboration qu'entretiennent nos institutions, dont ont témoigné nos échanges lors du débat sur la loi relative au second dividende numérique.

Concernant la chronologie des médias, notre commission a auditionné l'ensemble des acteurs de la filière et poursuivra ses échanges avec d'autres intervenants, comme le CSA et la médiatrice du cinéma.

La réunion est close à 11 h 10

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 16 h 35.

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous recevoir quelques jours après que le Comité international olympique (CIO) a annoncé que Paris et Los Angeles accueilleraient les Jeux olympiques de 2024 et 2028. Tout ceci reste bien entendu à préciser.

Je tiens à souligner que nous sommes très heureux que la ministre des sports ait elle-même remporté des médailles olympiques à cinq reprises. C'est un bel exemple pour préparer ces épreuves sportives !

Vous succédez à d'autres grands sportifs qui ont fait l'honneur de notre pays, comme Alain Calmat, Roger Bambuck, Guy Drut, ou Jean-François Lamour - dans une discipline identique à la vôtre. Nous aurons le plaisir de vous entendre par ailleurs sur l'organisation de cet événement marquant.

Bien entendu, votre mandat ne s'arrête pas à l'organisation des Jeux olympiques, même si cette perspective va mobiliser beaucoup de votre temps.

Vous avez déjà évoqué, lors de l'une de nos précédentes rencontres, plusieurs de vos priorités, parmi lesquelles le développement de la pratique sportive, la promotion du sport féminin, la lutte contre les discriminations, le sport comme outil de prévention en matière de santé.

Les membres de cette commission sont très impliqués dans le domaine sportif. Un groupe d'études, présidé par notre collègue Michel Savin, est notamment très actif sur le terrain.

Nous avons eu à débattre d'un certain nombre de textes ces dernières années, dont quelques-uns à notre propre initiative, comme celui concernant l'éthique et la transparence du sport, toute dernière proposition de loi de notre collègue Dominique Bailly, qui a donné lieu à un très beau consensus et à un travail en commun de l'ensemble des groupes politiques de notre commission.

Aujourd'hui, nous sommes très attentifs à la mise en oeuvre de cette proposition de loi, qui nécessite des dispositions réglementaires d'application que nous attendons avec impatience.

Nous avons également travaillé sur la lutte contre le dopage ou la gouvernance du football. Les membres de la mission consacrée à ce sujet vous poseront certainement beaucoup de questions...

Nous sommes convaincus que le sport doit conjuguer plusieurs dimensions - éducative, économique - cette dernière étant précieuse pour le développement de nos territoires.

Vous trouvez face à vous des sénateurs très attentifs à tous ces sujets, et de bonne volonté pour avancer sur ceux-ci. Ce sont en effet des enjeux de société très importants pour notre pays.

Mesdames et messieurs les parlementaires, je vous remercie pour cette invitation, qui va me donner l'occasion de dresser un bilan. Cela fait deux mois que j'ai pris mes fonctions. Je suis ravie d'échanger avec vous à cette occasion et d'aborder la politique du ministère.

J'ai voulu imprimer ma propre vision des choses. Nous avons commencé à travailler sur le concept de performance, afin d'irriguer la société par le sport. Je souhaite porter certains messages. Le sport fédère, rassemble. Il offre également une image de fraternité et participe à la lutte contre les discriminations.

Le sport est une source de fierté, mais aussi de patriotisme. C'est pourquoi nous avons commencé à travailler sur l'écoute et la mobilisation des acteurs.

Il m'a semblé important de dresser avant tout un état des lieux. Nous avons donc reçu les présidents des différentes fédérations pour faire le point sur les différents enjeux, leurs besoins et leurs attentes.

L'idée était de travailler également sur les organismes relevant du ministère, comme le Centre national pour le développement du sport (CNDS), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), les directeurs techniques nationaux (DTN), mais aussi les syndicats, l'objectif étant de travailler dans le même sens. Nous avons commencé à collaborer.

Il était également utile, selon moi, d'effectuer des visites de terrain. La première a été pour le l'association Le Refuge, afin de démontrer que le sport constitue un facteur d'inclusion dans une société qui, parfois, rejette celles et ceux que l'on considère comme différents.

Depuis ma prise de fonction, j'ai tenu à me déplacer à travers le territoire, le sport ne se pratiquant pas qu'à Paris. Je suis allée à Bourges et à Épinal. Nous y avons visité des installations sportives, un parcours de golf municipal, le centre d'entraînement de kayak en eaux vives. À Compiègne, nous nous sommes rendus au pôle de tir à l'arc. Nous sommes également allés à Hossegor. Je me rendrai bientôt en Guadeloupe et en Martinique.

Il s'agit de s'inspirer de ce qui fonctionne et de pallier les dysfonctionnements du système. Ces visites sur le terrain nous ont procuré une vision plus juste et ont permis de faire remonter des pratiques que l'on ne connaît pas assez.

À ce titre, j'aimerais m'inspirer de vos expériences dans les territoires. Je tenais à vous le dire aujourd'hui. Travaillant avec vous, je pourrai être tenue au courant des dysfonctionnements, de vos besoins, et vous rendre visite dans vos départements.

Nous avons également réalisé des déplacements internationaux. Je reviens de Kazan, où nous nous sommes rendus, avec l'UNESCO, dans le cadre du MINEPS VI, pour soutenir le déplacement des équipes françaises, mais aussi assurer le rayonnement de la France et positionner notre pays par rapport aux valeurs que représentent le sport et les activités physiques et sportives. Cette initiative a rencontré un très bon accueil.

Nous allons également participer aux Jeux de la Francophonie et nous rendre à Abidjan pour renforcer nos liens avec cette compétition.

Ces déplacements ont pour objectif de développer nos réseaux internationaux et l'économie sportive.

Nous avons voulu, dans un troisième temps, construire une stratégie et fixer une méthode autour de quatre thèmes : la France qui rayonne, la France en bonne santé, la France qui bouge et la France éthique.

Pour que la France rayonne, il convient d'utiliser l'existant et la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, mais aussi la Ryder Cup, les Gay Games, en août 2018, la coupe du monde féminine de football, et la candidature de la France pour l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.

Pour ce faire, il est primordial de montrer notre savoir-faire. Les équipements auront un impact sur le territoire grâce à cet écosystème positif.

Dans cette France qui bouge - les enquêtes le démontrent - de moins en moins de personnes pratiquent un sport. C'est un paradoxe, alors qu'on en parle comme d'un vecteur de bien-être. Ainsi que l'a rappelé le Président de la République, l'objectif est d'atteindre 3 millions de pratiquants réguliers. Il nous faut donc trouver le public dans les entreprises, les universités, les quartiers sensibles, les campagnes, les milieux fermés - maisons de retraite, hôpitaux, prisons dans le cadre de la seconde chance, personnes en perte d'autonomie.

Il s'agit aussi de traiter l'aspect « sport et société ». Le travail avec les élus et les associations doit également être étudié si l'on veut répondre à ces objectifs.

Quant à l'idée de France intègre, elle suppose de réaliser un travail sur l'éthique et la probité. C'est ce que nous avons présenté à Kazan, en même temps que notre volonté d'agir en matière d'environnement et de développement durable. Nous avons signé des chartes sur le sport et le développement durable, qui constitueront une priorité.

Pour cela, il convient de mieux encadrer les pratiques, sanctionner les débordements, renforcer les contrôles externes sur les fédérations, les ligues et les clubs. C'est une question d'image : si l'on veut inculquer de nouvelles valeurs, il faut que les acteurs soient irréprochables.

Enfin, le Président de la République a demandé que nous travaillions en interministériel. Nous avons commencé à enclencher des projets en ce sens avec l'éducation nationale. Avec la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nous avons évoqué les problèmes de la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et étudié la transformation nécessaire des nouveaux métiers du sport.

Nous avons également eu un échange avec la secrétaire d'État en charge du handicap pour « changer de braquet ». Dans le primaire, les jeunes en situation de handicap sont aujourd'hui là pour chronométrer les autres et non pour pratiquer. Il faut donc créer des programmes permettant un rapprochement entre les enfants valides et ceux atteints de handicap. Nous avons déjà choisi un certain nombre de disciplines, comme le « cécifoot », afin de confronter les enfants valides au handicap et améliorer les rapports à l'école.

La pratique sportive tend à diminuer à l'université.

Ceci peut aussi se faire en lien avec les parlementaires, les élus, les présidents des exécutifs, afin d'agir collectivement. Nous n'avons pas les yeux rivés sur les Jeux olympiques de 2024. Ils vont cependant jouer le rôle de catalyseur. Nous souhaitons sur les territoires un équilibre entre sport et société.

La semaine dernière, nous avons eu la chance, à Lausanne, avec le Président de la République, de défendre la candidature de Paris pour les Jeux olympiques de 2024. Nous avons bien entendu insisté sur le centième anniversaire des Jeux olympiques d'été de 1924, date très symbolique. S'il ne faut pas banaliser l'événement, il nous reste toutefois encore à travailler pour que le projet offre des coûts responsables.

Aujourd'hui, nous semblons bénéficier d'un bon alignement des planètes, mais il faut envisager un arrangement avec Los Angeles. Les échos sont positifs.

Les Jeux olympiques auront des impacts intéressants sur l'économie, grâce à la création d'environ 250 000 emplois directs et indirects. La création de piscines, par exemple, représente une transformation pour les territoires, où 50 % des enfants de onze ans ne savent pas nager. Ceci permettra aussi de favoriser le développement touristique.

Une réponse devrait être apportée à Lima, voire avant, si le CIO trouve une approche intéressante avec Los Angeles.

Nous sommes également soucieux du développement du sport et de la société. J'ai envie, m'étant rendue dans les quartiers difficiles, de mettre ces valeurs au coeur de la France.

Pour terminer, je souhaiterais diffuser un premier film, dont le thème porte sur les 24 mots qui résument la candidature de Paris pour 2024...

Merci de votre attention (La diffusion du premier film est suivie d'applaudissements.)

Nous allons maintenant visionner le film de présentation du projet... (La diffusion du second film recueille également des applaudissements.)

La parole est au rapporteur pour avis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », notre collègue Jean-Jacques Lozach, puis à Michel Savin, président du groupe d'études « Pratiques sportives et grands événements sportifs ».

Madame la ministre, je vous présente tout d'abord toutes mes félicitations pour votre nomination - d'autant que vous êtes ministre de plein exercice.

Nous vous souhaitons de réussir, en particulier pour ce qui est des arbitrages budgétaires. Nous sommes en effet tous ici des passionnés de sport et nous aimerions bien voir la part de celui-ci augmenter dans le budget de l'État. Or, nous restons « accrochés » au chiffre de 0,1 %, même si ce budget a légèrement augmenté en 2017 par rapport à 2016.

Comme le rappelait Mme la présidente, le Sénat a beaucoup travaillé sur le sport ces dernières années, dans un esprit toujours très constructif, qu'il s'agisse du sport de haut niveau, du sport professionnel ou même du dialogue avec les supporters avant l'Euro 2016. Nous avons en effet à chaque fois recherché et obtenu le consensus, et même l'unanimité, ce qui est exceptionnel.

Vous avez affirmé que votre priorité était le développement de la pratique sportive, avec un objectif d'accroissement très ambitieux de 10°%, soit plus de 3 millions de pratiquants. La marge de progression demeure importante : en effet, lorsqu'on regarde le barème européen, celles et ceux qui exercent une activité physique représentent 43 % de la population française, alors les pays nordiques vont jusqu'à 70 °%.

Comment promouvoir ce mode de vie plus actif ? L'angle d'attaque ne réside-t-il pas notamment dans la continuité entre le sport à l'école et le sport en club, le sport fédéral redoutant une sorte d'ubérisation de la pratique sportive ?

Un autre angle d'attaques n'est-il pas le développement du sport dans les entreprises, privées ou publiques - administrations, etc. ? On constate dans ce domaine un retard de la France par rapport aux pays comparables.

Je suis par ailleurs étonné que l'on passe sous silence l'organisation des Jeux mondiaux du sport d'entreprise, qui se dérouleront en 2018 à La Baule.

S'agissant des Jeux olympiques et paralympiques, nous serons sûrement amenés à adopter un certain nombre de dispositions législatives concernant leur organisation. Quel sera le contenu de ces textes de loi ?

En matière de financement, avez-vous déjà réfléchi à la structure porteuse de ces dépenses ? Si l'on envisage peu la construction d'équipements, beaucoup sont à rénover. Est-ce une structure ad hoc qui s'en chargera ou le CNDS ?

À ce sujet, la caractéristique du financement du sport dans notre pays est d'être bicéphale, avec les crédits ministériels d'un côté et le CNDS de l'autre. Au fil des années, les apports du CNDS sont devenus plus importants que les crédits budgétaires stricto sensu. Votre objectif est-il de faire en sorte que l'on revienne à la situation antérieure, avec des crédits ministériels plus importants que les crédits extrabudgétaires ?

Enfin, notre commission est très attachée à ce que vous avez appelé « la France éthique », c'est-à-dire la déontologie dans le sport et la moralisation des pratiques sportives. Celles-ci sont préservées par l'État, par le mouvement sportif, par un certain nombre de textes de loi, de chartes, ainsi que par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Face à la montée d'un certain nombre de manipulations des résultats sportifs, ne serait-il pas bon de créer une agence permettant de réunir un ensemble de compétences et d'expertises pour lutter de façon plus efficace contre ces formes de corruption, ces avatars et ces dérives du sport de haut niveau ? Dans le cas contraire, envisagez-vous de considérer ces préoccupations comme prioritaires dans les conventions d'objectifs passées entre l'État et les différentes fédérations sportives ?

S'agissant du dopage, si nous avons la chance d'organiser les Jeux olympiques de 2024, il va falloir tout remettre à plat sur ce plan, y compris pour ce qui est de l'AFLD et du laboratoire de Châtenay-Malabry. Une réflexion est-elle engagée à ce sujet ?

Notre commission est également très attachée à la notion de sport-santé. On en a beaucoup parlé début 2016, avec la loi sur la modernisation du système de santé, le sport sur ordonnance, l'« amendement Fourneyron », etc. Il existe beaucoup d'attentes en la matière, l'objectif ayant été clairement défini. Cependant, les choses ne se concrétisent que très lentement. Ne conviendrait-il pas de déclarer le développement de ces activités adaptées comme priorité nationale ? On sait en effet maintenant, grâce aux études scientifiques, que le sport peut constituer une arme extraordinaire en matière de prévention mais aussi de traitement d'un certain nombre de maladies graves - tumeurs malignes, cancer, etc.

Ne doit-on pas envisager le sport-santé comme une grande cause nationale au cours des années qui viennent ? Ceci permettra de consolider notre candidature aux Jeux olympiques de 2024. Ne faut-il pas généraliser ce qui est mené à titre expérimental à Strasbourg, dans le cadre de la Fédération française d'athlétisme, etc. ?

Enfin, entendez-vous maintenir le plan « Citoyens du sport », qui avait constitué l'axe prioritaire de la politique sportive, notamment en matière de budget, au cours des années 2016 et 2017 ? Je pense en particulier au service civique...

Madame la ministre, je souhaite tout d'abord exprimer, au nom de l'ensemble des membres du groupe d'études, notre satisfaction de voir une personnalité sportive à la tête du ministère des sports.

Les Français vous connaissent comme championne olympique et championne du monde. Ils savent votre détermination et je suis optimiste quant à votre implication dans ce nouveau combat, politique celui-là, en faveur du sport.

L'obtention des Jeux olympiques est une chance pour la France. La récente décision du CIO et la double attribution constituent une excellente nouvelle. Nous ne pouvons que nous en féliciter, surtout si notre pays obtient l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Leur organisation pourra être un formidable moyen de lancer des réflexions ambitieuses dépassant le simple événement olympique, pour laisser un héritage ambitieux pour le sport français et la génération 2024.

Vous avez évoqué le rayonnement de la France, l'éthique, le sport-santé et le sport pour tous. Nous savons que de nombreuses réformes sont en suspens dans le domaine du sport et sont attendues par le milieu sportif. Le souhait de l'ensemble des élus qui travaillent sur la problématique du sport est que celui-ci puisse faire l'objet d'un travail législatif, afin de le réformer dans la durée, indépendamment du contexte des Jeux olympiques.

Il ne faudrait pas que les Jeux olympiques constituent l'arbre qui cache la forêt, car le monde du sport attend de grandes réformes. Je citerai ainsi des dossiers dont nous avons eu à débattre ces derniers mois, mais sur lesquels nous devons encore travailler, comme la simplification des demandes sportives imposées aux collectivités, discussion en cours au Sénat. Aujourd'hui, les élus locaux en attendent beaucoup pour clarifier les réglementations qui pèsent sur les collectivités.

Un autre point est constitué par les relations entre les collectivités territoriales et les sportifs de haut niveau, afin que ceux-ci soient reconnus et mieux aidés. C'est un problème récurrent : lorsqu'approchent les grandes compétitions, on s'aperçoit que nombre de jeunes filles et de jeunes hommes qui portent les couleurs de la France vivent des situations préoccupantes.

La question du statut des bénévoles sera également abordée dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Il existe un réel besoin d'un statut plus clair et étendu au reste des grands événements sportifs.

Par ailleurs, le pacte de performance, qui a constitué une réussite, se révèle cependant être trop souvent de l'affichage. Nous devons donc renforcer ce dispositif et l'approfondir.

Jean-Jacques Lozach l'a dit, nous devrons également reposer le problème du financement du sport dans les années qui viennent, rediscuter de la taxe Buffet, de la taxe sur les paris sportifs, du financement du CNDS.

Notre groupe d'études a récemment reçu le président de la Fédération française de rugby, qui soutient la candidature de la France pour l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023. Cette candidature est recevable, mais doit bénéficier d'une garantie publique à hauteur de 150 millions de livres sterling. Est-elle effective, à travers la Caisse des dépôts et consignations, pour accompagner la candidature française ? Quel soutien envisagez-vous d'apporter à ce projet, qui pourrait permettre de lancer les Jeux olympiques de 2024 ?

Nous avons par ailleurs débattu, dans le cadre de la proposition de loi portée par Dominique Bailly, d'une disposition relative à la lutte contre le piratage des retransmissions sportives favorisant un accord entre les diffuseurs et les entreprises de télécommunications. Où en est cet accord ? C'est un point récurrent pour l'ensemble des participants.

Enfin, l'organisation du sport en France est héritée de l'après-guerre et n'est plus adaptée, à nos yeux, aux enjeux actuels, malgré les réformes engagées. Il existe aujourd'hui un besoin d'une gouvernance plus claire et efficace dans nos fédérations sportives. Quelle est votre vision et vos projets sur ces différents sujets qui touchent l'ensemble des acteurs du monde sportif ?

Sachez qu'au Sénat, madame la ministre, comme l'a dit Jean-Jacques Lozach, malgré les divergences idéologiques et politiques qui peuvent exister entre les différents groupes, les questions sportives ont toujours été débattues dans un esprit serein et constructif. Tous les textes dans ce domaine ont été votés à l'unanimité, et je peux réaffirmer notre volonté de nous inscrire dans la même logique, en espérant que celle-ci permette l'ouverture d'un dialogue et l'émergence de réformes positives pour le monde sportif.

Madame la présidente, mesdames et messieurs, nous sommes en effet à l'aube d'organiser les Jeux olympiques et paralympiques. Nous nous trouvons donc dans l'obligation de prévoir une loi à cet effet. Nous y réfléchissons pour disposer d'un outil dès novembre.

Le groupement d'intérêt public (GIP) sera transformé en Comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO).

Ceci entraînera la création de trois structures différentes. La Société de livraison des équipements olympiques (SOLIDEO) se consacrera aux différentes structures d'urbanisme et à la rénovation des constructions. Le plan « Héritage 2024 » sera poursuivi. La Délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES) sera transformée en DIJOP afin de gérer la programmation des Jeux olympiques et paralympiques, tout en restant à l'écoute des grands événements.

Je serai à votre écoute en matière de réorganisation du sport, afin de développer un nouvel écosystème et intervenir en matière internationale.

S'agissant de l'AFLD, M. Genevoix devant prendre sa retraite, nous avons d'ores et déjà prévu sa remplaçante. Nous ferons tout pour que la France reste leader dans le développement de la lutte contre le dopage et la tricherie.

L'objectif est d'aller dans le sens d'une co-construction. J'ai été manager d'un club de sport. Mon souhait est de tout faire pour transformer le sport en général et le sport de haut niveau en particulier.

Nous désirons également faire du sport-santé un enjeu social, sanitaire et économique. On pense toujours au sport après coup, mais il faut que celui-ci irrigue la société et les entreprises.

J'assisterai par ailleurs aux Jeux mondiaux du sport d'entreprise. Le fait de développer le sport dans l'entreprise est important. Le taux de participation est en effet insuffisant. Il faut donc le renforcer. Nous souhaitons également travailler dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le milieu carcéral. Pour les jeunes qui reviennent de Syrie, le sport peut aussi constituer un vecteur d'inclusion. Il s'adresse également aux réfugiés et revêt alors une dimension humanitaire.

Le sport doit aussi investir le monde universitaire, car les étudiants pratiquent peu. L'objectif est de proposer une pratique régulière de manière plus soutenue, en créant des espaces pouvant recevoir quotidiennement des personnes selon des créneaux horaires adaptés.

Nous désirons développer le sport partout et pour tous. Nous allons donc surprendre, et rechercher de nouvelles activités qui fascinent les jeunes générations pour les « sortir du canapé ». Je pense que nous pourrons, grâce à votre expérience et à la nôtre, parvenir à développer une pratique du sport plus régulière.

Pour ce qui est du rugby, nous avons aidé au rapprochement de la Fédération de rugby et de la Caisse des dépôts et consignations. Les choses sont en bonne voie de finalisation. La France devrait obtenir l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.

Pour ce qui est du CNDS, un état des lieux est nécessaire. Nous sommes obligés de nous repositionner par rapport aux contraintes budgétaires afin d'être plus efficients. Nous sommes en train de nous pencher sur le fonctionnement de nos équipes internes, pour obtenir une plus grande réactivité.

Ceci nécessite une ingénierie plus efficace, plus pertinente, à long terme, avec une possibilité d'agir par anticipation. Les retours sont bons, mais il existe une importante frustration de la part des personnels, qui ont besoin de reconnaissance. Il convient de résoudre ce problème.

L'état des lieux doit être dressé par étapes. Les différents services ont été motivés, et nous avons rencontré les syndicats afin de comprendre leur fonctionnement.

Une commission regroupe par ailleurs les différents supporters pour recueillir leur adhésion. Lors de notre dernière réunion, nous évoquions la possibilité d'intégrer des référents.

Madame la ministre, je tenais à vous adresser mes félicitations pour votre démarche et le fait d'aller sur le terrain vous rendre compte des difficultés et des contraintes que rencontrent les sportifs, les clubs et les collectivités.

J'ai relevé votre souhait de vous rapprocher de nous. Je ne manquerai pas de vous adresser une invitation à vous rendre en Alsace à la rentrée...

Avant d'évoquer la loi sur le renforcement de l'éthique, la transparence dans le sport professionnel et l'accélérateur de la compétitivité des clubs, je pense qu'il serait utile que vous preniez rendez-vous, dès la rentrée, avec l'équipe qui a travaillé sur le rapport sur la gouvernance du football, car une grande partie des dix-sept propositions qu'elle a formulées peut s'appliquer à d'autres disciplines sportives.

Nous travaillons de manière consensuelle, vous l'avez compris. Il serait donc souhaitable, comme lors des lois citées précédemment, que nous oeuvrions ensemble.

En effet, les ligues, les fédérations, les clubs, les sportifs sont dans l'attente de la concrétisation de ces propositions. Il serait préjudiciable qu'un tel travail soit remisé sur une étagère.

En ce qui concerne la loi sur l'éthique et la transparence, trois décrets et un arrêté d'application sont en attente de publication. Où en est-on ?

Il s'agit, de mémoire, en premier lieu, de l'élargissement aux acteurs sportifs de l'interdiction de parier sur toute compétition relevant de leur discipline. Le deuxième décret concerne l'article 17 de la loi et les catégories de recettes générées par l'exploitation commerciale de l'image du sportif, qui donne lieu au versement d'une redevance. Le troisième décret porte sur l'article 21, qui a trait à la composition, au fonctionnement et aux missions de la Conférence permanente du sport féminin.

L'arrêté concerne, quant à lui, l'article 25 et la fixation du montant minimum de garantie prévue par les contrats d'assurance qui doivent être souscrits pas les fédérations sportives délégataires, notamment concernant les accidents et autres.

MM. Kern et Lozach étaient corapporteurs de la mission d'information sur la gouvernance du football, présidé par M. Dominique Bailly.

Beaucoup de sujets importants ont déjà été abordés. Pour ma part, au nom du groupe socialiste et républicain, je souhaiterais revenir sur un des engagements présentés par le Président de la République, le fait de porter à trois millions le nombre de pratiquants sportifs, soit une hausse de 10 %.

Cet objectif ambitieux, nous le soutenons tout à fait. Vous l'avez rappelé, vous souhaitez pour ce faire développer le sport en entreprise, mais il existe déjà une Fédération française du sport d'entreprise, dont l'objet est précisément de développer la pratique physique ou sportive régulière dans le cadre de l'entreprise au bénéfice de la santé et du bien-être des salariés. Qu'allez-vous faire de plus ? Quels moyens supplémentaires allez-vous allouer à cette fédération ?

Vous souhaitez également le développement du sport-santé grâce à différentes mesures, notamment le développement et l'adaptation des infrastructures « handisport », mais également grâce au partenariat entre les écoles et les associations sportives, afin de mettre en place une continuité et une complémentarité des pratiques, ainsi qu'une mutualisation des équipements.

Or cette question relève de l'organisation des collectivités territoriales : comment entendez-vous procéder ? Sur ce point, je rappelle qu'un tiers des communes aurait déjà fait le choix de revenir, dès la rentrée prochaine, à la semaine scolaire de quatre jours, ce qui va nécessairement entraîner la suppression d'emplois d'animateurs liés aux activités périscolaires, la plupart sportives.

Entre 25 000 et 30 000 personnes seraient concernées a affirmé David Cluzeau, délégué général du Conseil national des employeurs d'avenir, soit par des suppressions de postes, soit par des réductions horaires. Avez-vous reçu les représentants des animateurs et envisagez-vous de conduire une étude sur les conséquences du « décret Blanquer » pour le milieu associatif sportif ?

N'est-il pas dommage d'avoir supprimé ces temps bénéfiques pour la pratique sportive dès le plus jeune âge, alors qu'ils pouvaient représenter un levier pertinent au regard des annonces faites par le Président de la République ?

Madame la ministre, au nom du groupe RDSE, nous vous souhaitons la bienvenue dans notre commission et pleine réussite dans votre mission.

Comme vous l'avez dit, il est important de travailler transversalement avec les autres ministères - éducation nationale, enseignement supérieur, recherche - et, je le pense également, d'associer les communes rurales, qui éprouvent souvent des difficultés pour la réalisation d'équipements sportifs et dont les activités sont tenues souvent à bout de bras par des bénévoles.

J'ai fait partie de la mission d'information sur la gouvernance du football et suis également membre de l'instance nationale du supportérisme créée à la suite de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, dont les travaux devraient, je l'espère, se poursuivre sous votre autorité.

Enfin, vous avez évoqué l'apprentissage de la natation, qui me paraît primordial quand on sait que près d'un Français sur six ne sait pas nager. En ce moment, dans les Bouches-du-Rhône, nous sommes préoccupés par le sort à réserver aux piscines qui seront intégrées ou non dans le périmètre de la métropole Aix-Marseille, qui regroupe 1,8 million d'habitants.

Madame la ministre, le groupe communiste, républicain et citoyen est lui aussi très heureux de vous accueillir dans cette commission.

Vous êtes une femme, ce qui est important pour nous, et une sportive de haut niveau. Je pense donc que vous serez très utile à cette commission.

Je veux redire, comme Michel Savin et beaucoup d'autres avant moi, qu'il existe dans cette commission un esprit très respectueux de chacun. Nous avons pu obtenir un consensus sur beaucoup de points, même à propos de thèmes sur lesquels nous avions beaucoup de différences.

Je remercie encore Dominique Bailly, qui a été un vrai médiateur dans l'hémicycle, Michel Savin, Jean-Jacques Lozach, Claude Kern, ainsi que Mme la présidente. J'espère que cet esprit perdurera.

Je voulais plus particulièrement intervenir au sujet du village olympique. Un rapport de 2015 proposait de transformer ces logements en cité internationale pour accueillir des étudiants. Beaucoup ici ne souhaitent pas que ces logements fassent par la suite l'objet d'une gestion privée, mais relèvent du domaine public.

Par ailleurs, on a connu, lors des Jeux olympiques de Londres, des événements malheureux liés à la prostitution de mineures étrangères. Il ne faut jamais oublier, dans l'organisation de grands événements comme les Jeux olympiques, de prévenir la prostitution.

Vous avez dit que le sport fédère, rassemble et véhicule des valeurs : nous en sommes tous conscients. Il est de plus en plus nécessaire d'insister sur les valeurs comme la mixité, l'égalité entre les femmes et les hommes, qui doivent encore être défendues dans le sport de haut niveau, même dans le cadre des Jeux olympiques.

Le sport pour tous représente beaucoup sur nos territoires, mais nous constatons cependant, malgré les efforts qui sont faits, des inégalités en matière d'accès, soit du fait du transport, soit des équipements. Le budget des collectivités territoriales devant diminuer, beaucoup éprouvent des inquiétudes.

En matière de natation, beaucoup de choses ont été faites pour les jeunes enfants, mais nous pourrions créer de nouvelles piscines pour améliorer cet état de fait.

Enfin, je reviens sur la conférence sur le sport féminin : j'espère que vous nous soutiendrez à ce sujet !

Madame la ministre, les règles de la politique ne sont pas toujours celles du sport et ce n'est pas toujours le meilleur qui gagne. Je ne fais référence à personne. On a vu passer ici quelques ministres, et cela n'a pas toujours été facile.

Nous sommes cependant à vos côtés, ravis que votre ministère soit un ministère de plein droit, qu'il soit dirigé par une femme, et que ce soit vous. Nous vous souhaitons bonne chance.

Nous vous remercions d'être venue si vite devant nous. Il est en effet difficile de répondre à des questions parfois compliquées - mais il est toujours intéressant de le faire.

Vous avez évoqué les moyens humains et financiers, ainsi que l'objectif des Jeux olympiques en termes de performances. Vous avez également fait allusion à l'aspect sociétal de ce sujet. De quels moyens disposez-vous au niveau national et sur le plan des services ?

Par ailleurs, quelle est la stratégie et les modalités interministérielles ?

Enfin, concernant les arts martiaux mixtes (MMA), j'ai eu l'honneur de conduire une mission à la demande du Premier ministre avec un député exceptionnel, Patrick Vignal.

Nous avions au départ un léger a priori sur la régularisation de ce sport. Nous nous sommes rendu compte qu'il ne s'agissait pas d'un phénomène de mode, mais d'un phénomène de société. Nous avons auditionné plus d'une centaine de personnes - philosophes, médecins, entraîneurs, sportifs, présidents de fédération - et proposé un canevas, avec un observatoire, un cadre technique, des moyens. À ce jour, aucun ministre n'a osé agir, au prétexte que certains candidats au départ en Syrie, désireux de rejoindre les rangs de Daech, sont adeptes des MMA. Je souhaiterais, avec beaucoup d'autres ici, que vous réfléchissiez à ce sujet, car il existe une attente très forte de la part des sportifs et des entraîneurs pour ce sport à part entière !

On l'a dit, un Français sur six ne sait pas nager. Je tenais à vous alerter au sujet des piscines de plein air en milieu rural. Nombreuses sont celles qui sont menacées. Or il est vital qu'elles puissent être ouvertes au moins cinq mois dans l'année pour que les jeunes puissent faire l'apprentissage de la natation dans de bonnes conditions. Cela peut sauver des vies !

Madame la ministre, on attend un décret d'application concernant le sport sur ordonnance depuis janvier 2016. On ne voit toutefois rien venir.

Du personnel a été formé parmi les éducateurs sportifs, et certaines collectivités se sont fortement impliquées. Ceci pose quelques difficultés sur le plan du financement. Avez-vous entamé des discussions avec le ministère de la santé afin de pouvoir répondre à ces attentes ?

Madame la ministre, j'ajoute mes félicitations est mes encouragements à tous ceux qui vous ont été prodigués.

Les sports adaptés et le handisport sont fondamentaux pour la promotion de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Ils permettent à nos concitoyens atteints d'un handicap de se dépasser, de tisser de nouvelles relations sociales, d'améliorer leur qualité de vie. Cependant, on constate que l'accessibilité de ces personnes à la pratique sportive pourrait être améliorée. Un programme est-il prévu à ce sujet ?

Concernant le sport-santé, la prescription d'une activité physique adaptée aux personnes atteintes d'une affection de longue durée ou destinée à la prévention se heurte à une absence de prise en charge de l'intervention des professionnels et au fait que les professionnels les plus qualifiés - les STAPS - ne sont pas reconnus dans le dispositif, cette responsabilité ayant été confiée aux kinésithérapeutes.

Enfin, la formation aux métiers du sport est actuellement d'une grande complexité. Elle comprend des titres à finalité professionnelle gérés par des fédérations sportives, des certifications de qualification professionnelle gérées par la branche professionnelle, des diplômes d'État émanant de votre ministère, allant du Bac jusqu'à Bac + 3, et des formations du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de et de l'innovation - les STAPS.

Nous connaissons tous les difficultés que rencontrent les jeunes pour accéder à ces formations. La ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal, a annoncé un travail conjoint avec vos services afin de rendre le système plus efficace et plus simple. Pouvez-vous apporter des détails à ce sujet, sachant que les diplômes de votre ministère sont particulièrement coûteux et peuvent atteindre 9 000 euros pour un diplôme de niveau Bac ?

Madame la ministre, je joins mes félicitations à celles de mes collègues. Vous êtes au Sénat où l'on pratique le fleuret moucheté plutôt que le sabre d'abordage.

Je constate qu'il existe des zones blanches en matière de centres aquatiques sur tout le territoire. Il faudrait réfléchir à des mesures pour obliger les départements à concevoir un schéma départemental d'aménagement à ce sujet.

Nous vivons la même chose au coeur des métropoles.

Madame la ministre, je voudrais insister sur le dopage.

Vous avez affirmé que vous vouliez une France éthique et en bonne santé. La lutte contre le dopage concerne ces deux aspects. Le dopage est en effet un véritable fléau qui bafoue l'éthique du sport et met en danger la vie des sportifs.

Notre commission a beaucoup oeuvré par le passé en faveur de grandes lois destinées à améliorer les conditions de lutte contre le dopage, en particulier pour donner beaucoup plus de moyens à l'AFLD. J'ai été rapporteur de nombre de ces textes lorsque Jean-François Lamour était ministre. Elles ont permis de faire avancer bien des choses, mais le dopage progresse aussi.

Aujourd'hui, ce sont les microdoses et les produits masquants qui ont le vent en poupe. Il faut donc absolument continuer la lutte en la matière, surtout dans la perspective des Jeux olympiques.

Les arbitrages seront assez difficiles, mais je vous en supplie : essayez de préserver les crédits destinés au fonctionnement du laboratoire de Châtenay-Malabry et de l'AFLD. C'est vital !

Madame la ministre, une enquête menée par Santé publique France a présenté des chiffres très inquiétants à propos des compétences attendues en fin de scolarité obligatoire dans le socle de compétences des élèves pour ce qui est de la natation.

En effet, deux fois plus de femmes que d'hommes ne savent pas nager, trois fois plus d'ouvriers que de cadres. C'est ainsi que la région des Hauts-de-France, dont je suis fière d'être une élue, compte le plus grand nombre de non-nageurs. Pourtant, l'excellence sportive peut être un véritable modèle pour nos jeunes, et un faire-valoir pour notre région, dont on parle trop par rapport à ses difficultés sociales et économiques, sans montrer les belles réalités qui peuvent être les siennes.

J'en veux pour preuve deux champions olympiques de natation issus des Hauts-de-France, Fabien Gilot et Marc-Antoine Olivier. Ce dernier est depuis dimanche champion du monde en eau libre. Ils sont tous deux issus de la ville de Denain, dont je suis maire.

Madame la ministre, le précédent quinquennat a pris l'engagement d'un plan d'aide massive en faveur du bassin minier, dans lequel figure une proposition portée par votre prédécesseur, M. Patrick Kanner, relative à la réhabilitation de piscines existantes. Quid de cet engagement, afin que nos territoires les plus en difficultés puissent continuer à donner à la France de beaux champions ?

Comme tous mes collègues, je veux dire ici à quel point Mme la ministre m'impressionne et, comme j'ai déjà eu l'occasion de lui dire, combien elle nous a fait rêver. Je suis persuadé qu'elle sera une ambassadrice remarquable, incomparable, avec un budget tout à fait limité. J'ajoute qu'elle succède à un très bon ministre, Patrick Kanner, qui vient de ma région.

Madame la ministre, le budget du Sénat est inférieur à celui des dix principaux clubs de football dans le monde. Pourtant, la majorité à laquelle vous appartenez semble le trouver un peu trop confortable. Je souhaiterais par conséquent vous interroger sur le rôle de l'argent dans le sport. Pensez-vous qu'on puisse avoir un jour, avec une championne comme vous, une sorte d'exception sportive française ? Nous avons, dans le domaine de la culture et du cinéma, su résister. Envisagez-vous, vis-à-vis de ce fleuve d'argent qui peut tout emporter dans le sport, des mesures qui en limiteraient l'influence ?

S'agissant de la natation, nous disposons d'un autre chiffre, celui de 500 noyés chaque année.

Certaines communes ne sont pas dotées de piscine et d'autres ferment durant les vacances. Il faut donc harmoniser les ouvertures. Nous essayons de trouver des animateurs et des sauveteurs qui puissent utiliser ces installations. Nous sommes à ce sujet en contact avec les territoires et les fédérations.

Aujourd'hui, les budgets sont tendus. On doit donc chercher à mutualiser les installations plutôt qu'à en créer de nouvelles. La construction de la piscine de Saint-Denis dans le cadre des Jeux olympiques de 2024 répondra à la carence qui existe dans cette commune.

On ne pourra arrêter le programme « J'apprends à nager », dont les résultats sont concluants, mais il faudra reconsidérer certains projets, qui peuvent être retardés au profit d'autres priorités.

Par ailleurs, il ne s'agit pas de contrarier la Fédération française du sport d'entreprise (FFSE), mais d'ouvrir des possibilités pour permettre aux salariés des entreprises une pratique plus intensive. Le CNOSF a développé des programmes auprès des entreprises pour assurer l'initiation en club. Notre objectif est de travailler avec tous les acteurs à l'intérieur de chaque entreprise. Nous ne serons pas en compétition, mais à la recherche d'une harmonie, en collaboration avec le ministère du travail.

S'agissant du « décret Blanquer », nous sommes en étroite relation avec les syndicats représentant les animateurs. Par ailleurs, nous sommes en train de créer une feuille de route avec le ministre de l'éducation nationale. Il faut commencer très tôt à parler de bien-être, d'éducation et de culture, en y associant un élan de patriotisme et de fierté.

Une action interministérielle sera menée en concertation avec Mme Vidal au sujet des STAPS afin de permettre aux champions en reconversion de bénéficier de troncs communs pour basculer dans la vie active. Nous attendons le retour.

Nous avons également rencontré Mme Buzyn, et espérons travailler avec les collectivités locales et régionales, les mutuelles, en intégrant ceux qui le souhaitent. C'est un travail long et minutieux. Le mot « sport » fait peur. Nous veillons donc à maîtriser le vocabulaire. Les 500 maisons de santé offriront une possibilité à tout un chacun de pouvoir participer. Nous serons également en relation à cette fin avec les agences régionales de santé (ARS). Ma directrice de cabinet est une ancienne directrice d'hôpital et a été directrice de l'ARS Océan indien. Nous sommes donc en pleine structuration.

Il s'agit de chantiers ambitieux, mais réussir la mutualisation permettra d'être plus pertinents en matière de présentation budgétaire. Il va falloir travailler deux fois plus, être harmonieux, plus efficient, et chercher à perdre le moins de temps possible.

Je n'utiliserai pas de fleuret moucheté pour défendre mon budget !

Je suis personnellement passée par la reconversion. Ce volet est aujourd'hui insuffisamment travaillé. Certains champions se retrouvent à Pôle emploi. Je veux plus que la Fondation pour le pacte de performance. Il existe des indicateurs qui démontrent deux ans avant la fin de la carrière que le sportif se rapproche de la porte de sortie. Cette période est importante si l'on veut qu'il soit formé et compétitif, soit en tant que chef d'entreprise, soit en tant que salarié d'une entreprise ou d'une association.

Il convient donc de prévoir des formations et des accompagnements. C'était l'objectif de Rio 2016. Le but actuel est de valoriser les champions, mais aussi les accompagnants, comme les entraîneurs.

S'agissant du sport sur ordonnance, nous sommes en contact avec Mme Buzyn et améliorons le cahier des charges.

Quant au dopage, on ne peut organiser de compétition sans éthique. Nous avons tiré un bilan des actions de l'ARJEL et de ce que demandent le CIO et l'Agence mondiale antidopage (AMA).

Il nous faut davantage investir dans la recherche et l'international. Nous en avons également parlé avec Mme Vidal. Nous allons donc nous rapprocher de l'AMA, de l'Europe et de l'intergroupe à Bruxelles, afin d'avoir un fonctionnement rapide, inclusif, pour continuer à être pertinent. L'AMA était heureux d'entendre ce discours. C'est une obligation pour nous.

Vous avez parlé du dopage des sportifs de haut niveau. Il existe aussi un dopage dans le milieu amateur. Il faut donc s'atteler à la prévention et à la sanction.

Je souhaite travailler avec vous en profondeur, et que nous nous engagions sur le long terme, afin d'être efficaces et cohérents. Ceci va nous faire gagner du temps. Je n'entends pas gagner seule. Je me ferai un plaisir d'échanger avec vous.

S'agissant des MMA, Bertrand Amoussou m'a permis, durant les quatre dernières années de ma carrière, de travailler l'agressivité canalisée à l'encontre d'un adversaire, après l'arrivée massive des pays asiatiques. Les Coréennes, en particulier, ne faisaient rien jusqu'à la dernière minute de l'assaut, alors que notre jeu est basé sur le dialogue. Ceci nous avait déstabilisées. Bertrand Amoussou m'a conseillé de me rapprocher du sport de combat, du judo et de la lutte, pour reprendre confiance en moi et imposer mon jeu. Il m'a présenté le MMA et on a ensuite lancé un observatoire.

La pratique augmentant, mieux vaut travailler en connaissance de cause et analyser les transformations de comportement. La porte n'est pas close. Il s'agit juste de coller à la réalité, de comprendre les cheminements et les valeurs.

Enfin, avant d'être ministre, le sport féminin et le sport pour les personnes en situation de handicap constituaient déjà pour moi deux sujets majeurs. Je continuerai donc à m'en préoccuper. Le 5 septembre aura lieu à Valence une journée intitulée « Sport au féminin ».

Quant à la transformation de l'environnement pour les personnes en situation de handicap, les Jeux olympiques et paralympiques permettront de faire avancer la question. Ceci a été pris en compte dans la candidature de Paris pour 2024.

Le Sénat a beaucoup soutenu la candidature de Paris et la commission a procédé à beaucoup d'auditions.

La réunion est levée à 18 h 10.