Intervention de Michel Savin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2017 à 16h35
Audition de Mme Laura Flessel ministre des sports

Photo de Michel SavinMichel Savin, président du groupe d'études « Pratiques sportives et grands événements sportifs » :

Madame la ministre, je souhaite tout d'abord exprimer, au nom de l'ensemble des membres du groupe d'études, notre satisfaction de voir une personnalité sportive à la tête du ministère des sports.

Les Français vous connaissent comme championne olympique et championne du monde. Ils savent votre détermination et je suis optimiste quant à votre implication dans ce nouveau combat, politique celui-là, en faveur du sport.

L'obtention des Jeux olympiques est une chance pour la France. La récente décision du CIO et la double attribution constituent une excellente nouvelle. Nous ne pouvons que nous en féliciter, surtout si notre pays obtient l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Leur organisation pourra être un formidable moyen de lancer des réflexions ambitieuses dépassant le simple événement olympique, pour laisser un héritage ambitieux pour le sport français et la génération 2024.

Vous avez évoqué le rayonnement de la France, l'éthique, le sport-santé et le sport pour tous. Nous savons que de nombreuses réformes sont en suspens dans le domaine du sport et sont attendues par le milieu sportif. Le souhait de l'ensemble des élus qui travaillent sur la problématique du sport est que celui-ci puisse faire l'objet d'un travail législatif, afin de le réformer dans la durée, indépendamment du contexte des Jeux olympiques.

Il ne faudrait pas que les Jeux olympiques constituent l'arbre qui cache la forêt, car le monde du sport attend de grandes réformes. Je citerai ainsi des dossiers dont nous avons eu à débattre ces derniers mois, mais sur lesquels nous devons encore travailler, comme la simplification des demandes sportives imposées aux collectivités, discussion en cours au Sénat. Aujourd'hui, les élus locaux en attendent beaucoup pour clarifier les réglementations qui pèsent sur les collectivités.

Un autre point est constitué par les relations entre les collectivités territoriales et les sportifs de haut niveau, afin que ceux-ci soient reconnus et mieux aidés. C'est un problème récurrent : lorsqu'approchent les grandes compétitions, on s'aperçoit que nombre de jeunes filles et de jeunes hommes qui portent les couleurs de la France vivent des situations préoccupantes.

La question du statut des bénévoles sera également abordée dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Il existe un réel besoin d'un statut plus clair et étendu au reste des grands événements sportifs.

Par ailleurs, le pacte de performance, qui a constitué une réussite, se révèle cependant être trop souvent de l'affichage. Nous devons donc renforcer ce dispositif et l'approfondir.

Jean-Jacques Lozach l'a dit, nous devrons également reposer le problème du financement du sport dans les années qui viennent, rediscuter de la taxe Buffet, de la taxe sur les paris sportifs, du financement du CNDS.

Notre groupe d'études a récemment reçu le président de la Fédération française de rugby, qui soutient la candidature de la France pour l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023. Cette candidature est recevable, mais doit bénéficier d'une garantie publique à hauteur de 150 millions de livres sterling. Est-elle effective, à travers la Caisse des dépôts et consignations, pour accompagner la candidature française ? Quel soutien envisagez-vous d'apporter à ce projet, qui pourrait permettre de lancer les Jeux olympiques de 2024 ?

Nous avons par ailleurs débattu, dans le cadre de la proposition de loi portée par Dominique Bailly, d'une disposition relative à la lutte contre le piratage des retransmissions sportives favorisant un accord entre les diffuseurs et les entreprises de télécommunications. Où en est cet accord ? C'est un point récurrent pour l'ensemble des participants.

Enfin, l'organisation du sport en France est héritée de l'après-guerre et n'est plus adaptée, à nos yeux, aux enjeux actuels, malgré les réformes engagées. Il existe aujourd'hui un besoin d'une gouvernance plus claire et efficace dans nos fédérations sportives. Quelle est votre vision et vos projets sur ces différents sujets qui touchent l'ensemble des acteurs du monde sportif ?

Sachez qu'au Sénat, madame la ministre, comme l'a dit Jean-Jacques Lozach, malgré les divergences idéologiques et politiques qui peuvent exister entre les différents groupes, les questions sportives ont toujours été débattues dans un esprit serein et constructif. Tous les textes dans ce domaine ont été votés à l'unanimité, et je peux réaffirmer notre volonté de nous inscrire dans la même logique, en espérant que celle-ci permette l'ouverture d'un dialogue et l'émergence de réformes positives pour le monde sportif.

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