Intervention de Claude Kern

Madame la ministre, je tenais à vous adresser mes félicitations pour votre démarche et le fait d'aller sur le terrain vous rendre compte des difficultés et des contraintes que rencontrent les sportifs, les clubs et les collectivités.

J'ai relevé votre souhait de vous rapprocher de nous. Je ne manquerai pas de vous adresser une invitation à vous rendre en Alsace à la rentrée...

Avant d'évoquer la loi sur le renforcement de l'éthique, la transparence dans le sport professionnel et l'accélérateur de la compétitivité des clubs, je pense qu'il serait utile que vous preniez rendez-vous, dès la rentrée, avec l'équipe qui a travaillé sur le rapport sur la gouvernance du football, car une grande partie des dix-sept propositions qu'elle a formulées peut s'appliquer à d'autres disciplines sportives.

Nous travaillons de manière consensuelle, vous l'avez compris. Il serait donc souhaitable, comme lors des lois citées précédemment, que nous oeuvrions ensemble.

En effet, les ligues, les fédérations, les clubs, les sportifs sont dans l'attente de la concrétisation de ces propositions. Il serait préjudiciable qu'un tel travail soit remisé sur une étagère.

En ce qui concerne la loi sur l'éthique et la transparence, trois décrets et un arrêté d'application sont en attente de publication. Où en est-on ?

Il s'agit, de mémoire, en premier lieu, de l'élargissement aux acteurs sportifs de l'interdiction de parier sur toute compétition relevant de leur discipline. Le deuxième décret concerne l'article 17 de la loi et les catégories de recettes générées par l'exploitation commerciale de l'image du sportif, qui donne lieu au versement d'une redevance. Le troisième décret porte sur l'article 21, qui a trait à la composition, au fonctionnement et aux missions de la Conférence permanente du sport féminin.

L'arrêté concerne, quant à lui, l'article 25 et la fixation du montant minimum de garantie prévue par les contrats d'assurance qui doivent être souscrits pas les fédérations sportives délégataires, notamment concernant les accidents et autres.