Intervention de Marie-Pierre Monier

Quand les décrets de la loi LCAP contre la circulation illicite des biens culturels, d'une part, et la délivrance de la carte professionnelle des guides-conférenciers, d'autre part, seront-ils publiés ?

Depuis 2016, les crédits destinés à financer les dépenses du service public de l'archéologie préventive, que la redevance d'archéologie préventive (RAP) finançait jusque-là, sont inscrits directement au budget général de l'État Il est indispensable de maintenir cette budgétisation de la RAP, qui permet une réelle sécurisation du financement de l'archéologie préventive et une stabilité des ressources de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Quel sera son niveau de recettes ? Ses moyens seront-ils maintenus ?