Intervention de Alain Milon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons cette mandature, dans la continuité des soubresauts du précédent quinquennat, par une réforme, qu’on annonce structurelle, de notre droit du travail.

Il est indéniable que les employeurs, les salariés et ceux qui recherchent un emploi sont pénalisés par une réglementation trop rigide et parfois illisible, voire ubuesque.

Le Sénat tente depuis plusieurs années d’apporter des solutions pragmatiques aux difficultés rencontrées par les acteurs économiques sans remettre en cause les droits fondamentaux des salariés.

Le Gouvernement semble partager notre volonté d’adapter notre modèle social aux réalités de l’économie du XXIe siècle. C’est pourquoi nous approuvons la philosophie du présent projet de loi d’habilitation.

Toutefois, ce soutien n’est pas inconditionnel, madame la ministre. Des sujets essentiels aux yeux de la majorité sénatoriale, comme la fixation par accord de la durée hebdomadaire du travail ou le relèvement des seuils sociaux, sont absents du texte.

Le risque d’alimenter par ordonnances l’inflation législative, que dénonce avec raison le Conseil d’État, ne doit pas non plus être sous-estimé.

Quant à la méthode retenue, elle est pour le moins singulière et sans précédent depuis 2007.

Certes, il n’y a pas de recette miracle pour réformer le code du travail. Le précédent gouvernement avait d’abord privilégié la négociation d’accords nationaux interprofessionnels, avant de prendre la responsabilité de réformes législatives. Mais il s’est arrêté à des demi-mesures sur lesquelles sa majorité s’est déchirée et qui n’ont pas véritablement traité les problèmes de fond pour autant.