Intervention de Yves Daudigny

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen, au travers de cette motion, nous invite à nous interroger sur la recevabilité du projet de loi.

Reconnaissons au groupe communiste républicain et citoyen la constance et la cohérence de son positionnement !

Les auteurs de cette motion invoquent, d’une part, la méconnaissance du Préambule de la Constitution de 1946 et, d’autre part, celle des règles législatives du dialogue social.

Je n’utiliserai pas d’arguments autres que juridiques pour répondre à une argumentation qui est juridique.

Je ne m’appesantis pas sur le second moyen soulevé, relatif à la méconnaissance de règles législatives, dès lors qu’elles n’ont, par définition, aucune valeur constitutionnelle. Elles n’entrent donc pas dans le champ d’application de l’article 44, alinéa 2, du règlement du Sénat.

S’agissant de la méconnaissance du Préambule de la Constitution de 1946, je peine à trouver les articles auxquels vous faites allusion.