Intervention de Yves Daudigny

Le droit de travailler et d’obtenir un emploi ? Le droit de défendre ses intérêts par l’action syndicale ? Le droit à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises par l’intermédiaire des délégués ? Le droit de grève peut-être ?

Au-delà d’une approximation de la base légale qui fonde la motion, je ne vois, dans le Préambule de 1946, que des articles qui viennent en soutien des objectifs fixés par le projet de loi d’habilitation – soutien de l’habilitation et non, aujourd’hui, de la ratification.

Le champ de l’habilitation du présent projet de loi vise, en particulier, à favoriser le dialogue social.

Il encourage employeurs et salariés à trouver le meilleur compromis à leur niveau, au bénéfice de leurs intérêts respectifs. Il ne me semble pas que le Préambule de 1946 y fasse obstacle.

Le Préambule proclame le droit au travail. Il nous appartient, précisément pour respecter ce principe, de nous interroger et de débattre sur l’évolution d’un droit protecteur, fondamental et indispensable, mais qui, nous le savons, n’empêche malheureusement pas le cancer du chômage dans notre pays.

Ces quelques considérations conduisent à conclure non seulement que le projet de loi n’est pas contraire au Préambule de la Constitution de 1946, mais aussi qu’un texte est certainement nécessaire pour poursuivre la réflexion sur l’évolution du droit du travail engagée lors du précédent quinquennat.

L’avis défavorable que j’émets à l’égard de cette motion ne présage bien sûr en rien l’issue des votes sur le projet de loi d’habilitation et encore moins sur le futur projet de loi de ratification.

Il est avant tout question d’ouvrir le débat. L’adoption de cette motion priverait le Sénat d’une discussion utile. Elle priverait l’ensemble des sénatrices et des sénateurs d’une tribune. Elle nous priverait surtout d’un examen complet du projet de loi en séance publique. Mes chers collègues, je vous invite, au contraire, à faire vivre la démocratie parlementaire et le bicamérisme !