Intervention de Alain Milon

Les auteurs de cette motion souhaitent que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte. Je leur rappellerai deux choses.

La première, c’est que le texte n’a pas uniquement pour objectif d’accroître la compétitivité et l’attractivité de notre économie. Il vise aussi à simplifier, à rationaliser des dispositifs complexes issus d’une sédimentation de textes rendant le droit du travail parfois peu compréhensible, y compris d’ailleurs pour les spécialistes en la matière. Au final, de nombreux dispositifs n’offrent que des garanties formelles aux salariés, et non de réelles protections, tout en constituant une source de complexité juridique pour les employeurs.

La seconde, c’est que personne, à ma connaissance, n’a prétendu que la seule réforme du code du travail suffirait à rendre notre économie plus compétitive. Comme Mme la ministre l’a expliqué la semaine dernière devant notre commission, la confiance des entrepreneurs repose sur une multitude de facteurs, au premier rang desquels figure le carnet de commandes.

Vous le savez, mon cher collègue, l’économie, ce n’est pas que des statistiques, c’est aussi et surtout un état d’esprit. Nous devons donc créer un choc de confiance dans notre pays afin de redonner aux entrepreneurs l’envie de développer leurs activités. Ce choc de confiance passe, entre autres choses, par une réforme concertée du code du travail.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission, madame la présidente, a émis un avis défavorable sur cette motion.