Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je n’entrerai pas dans le fond du sujet et je ne discuterai pas de l’utilité d’une réforme du code du travail. Je rappellerai juste que, même si je comprends les frustrations de certains de ne pas pouvoir discuter du contenu des ordonnances, nous avons déjà débattu de ces questions il y a un an pendant des centaines d’heures, en commission et en séance publique. Les réflexions qui ont alors été les nôtres nous seront utiles aujourd'hui pour faire des propositions complémentaires.

Notre groupe approuve la méthode des ordonnances, tout simplement parce qu’il est urgent de rendre la loi Travail, dite loi El Khomri, plus opérationnelle. Si cette loi prévoit un certain nombre d’orientations intéressantes, elle contient également des freins qui ne la rendent pas opérationnelle. Je pense notamment aux négociations et aux accords d’entreprise dans les TPE-PME, qui ont été largement ouverts, mais dont les modalités conduisent directement à un échec.

Nous approuvons également les orientations de ce projet de loi d’habilitation, ainsi que les infléchissements proposés par la commission des affaires sociales.

Parce que nous pensons que ce projet de loi est utile, nous nous opposons à cette motion, comme nous nous sommes opposés à la précédente.