Intervention de David Assouline

Un des enjeux des débats est de…débattre. Une des craintes suscitées par ce projet de loi d’habilitation est qu’il n’y ait pas de discussion parlementaire digne de ce nom sur une réforme considérée comme étant l’une des plus importantes du quinquennat et touchant à des sujets aussi sensibles que le dialogue social et le code du travail.

On sait combien ces sujets sont sensibles, car nous en avons déjà débattu sous le précédent quinquennat.

Sans passer par les ordonnances, le débat a alors eu lieu, au Parlement et dans le pays. On peut tenter de l’esquiver aujourd'hui au motif qu’il a déjà eu lieu, mais c’est tout simplement faire fi de la volonté, exprimée lors des élections, de nos concitoyens de participer au débat contradictoire qui devrait précéder le renouveau démocratique, volonté qui est foulée aux pieds par la méthode des ordonnances.

La question qui nous est posée en cet instant est donc la suivante : devons-nous débattre de ce projet de loi ? La réponse est, oui, nous devons le faire, d’autant que le Gouvernement ne souhaite pas véritablement que nous le fassions. La meilleure réponse que nous puissions lui apporter est de nous emparer du minimum qui nous est octroyé, sachant que, concrètement, les ordonnances seront rédigées au mois d’août et que nous n’aurons pas la possibilité de participer à la traduction concrète du texte examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce que je regrette profondément.

J’espère donc que le Sénat débattra des généralités qui sont mises sur la table aujourd'hui, qu’il ira le plus loin possible afin de montrer que les parlementaires sont là et que le recours aux ordonnances n’est pas approprié sur la question sociale.