Intervention de Olivier Cadic

Un an plus tard, soit l’année dernière, le rapport de M. Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion.

Dans tous les pays qui ont une compétitivité forte, le code du travail est réduit et la place de la négociation collective est prépondérante. La loi El Khomri a engagé le retournement que j’avais préconisé.

Madame la ministre, je me réjouis des perspectives tracées dans votre projet de loi, qui me permettent d’espérer que vous allez poursuivre dans cette voie ; j’y reviendrai. Quel dommage que, à l’époque, le ministre Emmanuel Macron n’ait pas fait adopter mon amendement : nous aurions gagné beaucoup de temps…

Faut-il aujourd’hui une nouvelle réforme du droit du travail ? Oui, car le chômage est toujours aussi important et la relance économique encore timide. Il est urgent de donner du souffle au monde du travail et de libérer les énergies. Notre droit du travail est devenu obsolète : il faut l’adapter aux nouveaux enjeux d’une économie mondialisée et dématérialisée, en donnant aux salariés les moyens de faire évoluer leur carrière tout en protégeant les plus fragiles.

La méthode des ordonnances est-elle pertinente ? Madame la ministre, je vous le dis dès à présent : le groupe Union Centriste vous soutient dans votre démarche, y compris sur la méthode.

Voilà maintenant un an, à la même époque, nous venions de terminer deux semaines de discussion du projet de loi El Khomri : plus de 1 000 amendements déposés, des jours et des nuits en séance à nous opposer ; au même moment, dans la rue, les manifestations et violences épuisaient nos concitoyens. La majorité sénatoriale avait proposé une version plus ambitieuse d’un texte qui, dès le départ, n’avait pas été pensé et présenté pour réussir. Si le gouvernement d’alors avait voulu l’échec de sa réforme, il ne s’y serait pas pris autrement…

Le recours aux ordonnances se justifie : au Parlement de donner un périmètre, au Gouvernement de concrétiser cette réforme. La discussion du projet de loi de ratification sera l’occasion de vérifier que le périmètre a été respecté. Il faut aller vite afin que les effets apparaissent.

En parallèle, le Gouvernement paraît vouloir corriger les erreurs de son prédécesseur, lequel n’avait pris le temps ni la peine de présenter sa réforme et de négocier avec les partenaires sociaux. Beaucoup ici, sur les travées de la gauche, avaient alors justifié cette façon de procéder.

Rien de tout cela aujourd’hui. Les nombreux rendez-vous pris entre vous, madame la ministre, et les partenaires sociaux témoignent d’une volonté d’associer ces derniers aux réformes.

Vous aurez ici, au Sénat, l’occasion de débattre, de coconstruire pour enrichir le texte voté à l’Assemblée nationale, où les discussions ont semblé bien timides aux observateurs.

Nous soutenons le principe du recours aux ordonnances en matière de droit du travail, car nous l’envisageons comme la première étape d’une série de réformes nécessaires et urgentes anticipées par le Gouvernement, portant sur la formation professionnelle, l’assurance chômage, les retraites.

Les ordonnances sur le droit du travail ont pour objectif de flexibiliser le marché du travail en donnant plus de place à la négociation d’entreprise. Le volet relatif à la protection et à la sécurité des salariés devra principalement se retrouver dans les réformes à venir : celles de la formation professionnelle pour adapter ses compétences et de l’assurance chômage pour les phases de transition. Cette vision d’ensemble conforte notre soutien.

Pourquoi est-il incontournable de rénover notre droit du travail ?

Il n’a échappé à personne – quoique, pour certains, j’en doute ! – que l’économie a changé depuis le tournant du siècle. Nous sommes au début d’une ère numérique, à l’aube de la troisième révolution industrielle, dans laquelle coexisteront et se développeront les biotechs, nanotechs, medtechs et autres cleantechs.

Ces nouvelles technologies transforment les métiers. Il faut cultiver des compétences transversales au cœur de métiers hybrides. Les collaborateurs devront être autonomes grâce à un travail en parallèle et interactif, s’affranchissant du temps et de l’espace.

Cette révolution numérique se fait au cœur d’une économie mondialisée. Les échanges sont globaux, de plus en plus rapides, les frontières disparaissent.

Puisque je suis un sénateur-entrepreneur, je partagerai mon expérience personnelle. Toutes les personnes qui contribuent à mon entreprise établie au Royaume-Uni sont des travailleurs indépendants : elles m’offrent leurs compétences depuis leur domicile, elles sont localisées aux quatre coins de la planète, elles s’organisent comme bon leur semble, travaillent au moment où elles le souhaitent. Plus jamais on ne me demande si elles peuvent partir en vacances ou quand. Seul le résultat compte. Vouloir être libre, c’est vouloir les autres libres.

Nous devons faire émerger un nouveau droit du travail qui encourage le dialogue social et économique, …