Intervention de Olivier Cadic

… un droit qui prenne en compte les nouvelles formes de télétravail, ces exigences d’autonomie, ces parcours individualisés.

Si nous voulons attirer les entrepreneurs qui vont quitter le Royaume-Uni à la faveur du Brexit, il va falloir révolutionner notre système ! Il va falloir replacer le droit du travail au cœur des besoins des entreprises et de leurs salariés. Il va falloir libérer les énergies !

Ce sont ces objectifs qui doivent guider votre réforme, madame la ministre. Vous devez aller vite, mais vous devez surtout aller loin.

Les ordonnances vont vous permettre d’aller vite, mais nous sommes nombreux – je remercie Alain Milon d’avoir animé cette réflexion au sein de la commission des affaires sociales – à nous demander jusqu’où vous irez.

Jusqu’où irez-vous pour placer le dialogue social au plus près des salariés et de leur entreprise ?

L’article 1er de votre projet consacre une nouvelle fois l’inversion de la hiérarchie des normes que j’ai évoquée. Irez-vous jusqu’au bout ou allez-vous prévoir tellement d’exceptions que ce sera une nouvelle réforme pour rien ?

Vous devez replacer à l’échelon de l’entreprise, du groupe ou de la branche l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de formation professionnelle. La France est, avec la Belgique, l’Espagne et la Grèce, l’un des derniers pays à accorder une place prépondérante à l’État dans le dialogue social. Vous devez faire confiance aux partenaires sociaux en choisissant de les responsabiliser. De ce point de vue, vos propos m’ont réjoui.

Quant à la loi, son rôle s’inscrira dans le cadre strict de l’article 34 de la Constitution : le législateur continuera de fixer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la protection sociale.

Jusqu’où irez-vous pour améliorer le dialogue social dans les entreprises ?

La généralisation proposée d’une instance unique de représentation des salariés sera une excellente avancée.