Intervention de Olivier Cadic

Mais oserez-vous faire encore plus confiance aux salariés, en leur permettant de négocier directement dans certaines entreprises ?

La France est l’un des derniers pays de l’Union européenne pour le taux de syndicalisation. Maintenir à ce point le monopole des syndicats dans le dialogue social se justifie-t-il ? §Permettez aux entreprises de dialoguer directement avec leurs salariés ; ils ont un destin commun.

Comme nous l’avons observé lors du déplacement à Londres de la délégation sénatoriale aux entreprises, 83 % des salariés britanniques ne dépendent d’aucune convention collective. Le marché du travail est si tendu dans ce pays que les employeurs font le maximum pour conserver leurs collaborateurs.

Il faut également et impérativement s’attacher à supprimer les effets de seuils, qui posent un vrai problème aux entreprises de notre pays. Ces seuils ne créent pas uniquement des difficultés en matière de mise en place des délégués du personnel avec les obligations qui en découlent, ils augmentent aussi fortement les coûts pour les TPE. Il faut au minimum relever les seuils fixés à 10 et à 50 salariés. J’avais proposé de nous en tenir aux seuils européens de 50 et 250 salariés.

Ces mesures sont compatibles avec l’instauration d’un dialogue social au plus près des salariés, directement, sans intermédiaire, comme nous le souhaitons. Je rappelle que, dans certains pays européens, il n’y a pas de seuils, et la démocratie y existe malgré tout !

À la lecture de votre projet de loi, madame la ministre, Jean-Marc Gabouty et moi-même avons regretté que vous n’abandonniez pas les commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Une telle organisation, que le Sénat avait rejetée, nous semble totalement inutile pour les TPE. On ne peut pas vouloir simplifier nos structures et poursuivre dans cette voie, le taux de participation aux élections ayant été inférieur à 10 %.

Justement, madame la ministre, jusqu’où irez-vous dans la simplification administrative et la réforme du rôle de l’administration ?

La délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par ma collègue Élisabeth Lamure, a formulé de nombreuses propositions sur le sujet. Chez nos voisins d’Europe du Nord, la simplification est un objectif politique transpartisan. Elle répond à une méthodologie rigoureuse, qui repose sur des objectifs et sur le suivi d’indicateurs. En Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède, un organe indépendant contrôle la qualité des études d’impact. Pourquoi ne pas s’inspirer de leur exemple ?

Les entreprises étouffent sous le poids des procédures administratives : plus personne n’y comprend rien. C’est la conséquence de l’inflation de normes, qui noie les entreprises !

Certains affirment que c’est ce cadre contraignant qui protège les salariés. Je prendrai un exemple, qui me semble des plus parlants : la législation applicable aux raffineries est plus sévère en France que dans le reste de l’Europe. Pourtant, notre industrie du raffinage connaît plus d’accidents que la moyenne européenne : les raffineries françaises concentrent 26 % des accidents en Europe, alors qu’elles ne représentent que 10 % des sites.

Comment ne pas évoquer ici la médecine du travail ? À l’heure actuelle, environ 80 % des salariés travaillent dans le secteur tertiaire. Leur médecin traitant, qui les connaît depuis des années, ne serait-il pas compétent pour juger s’ils peuvent travailler assis derrière leur bureau ?