Intervention de Olivier Cadic

Nous devons nous demander si ce système est encore adapté à la grande majorité des salariés et s’il les protège réellement. En tout cas, l’éducation nationale semble avoir répondu à la question, elle qui s’en est affranchie.

Quant à l’administration, l’inspection du travail par exemple, elle devrait être au service des entreprises. Elle devrait les conseiller, et non être uniquement chargée de les contrôler.

Jusqu’où irez-vous pour flexibiliser le marché du travail ?

Vous proposez de fixer un barème des dommages et intérêts, ce qui est déjà une bonne nouvelle. Comment justifier, en effet, qu’il y ait, pour un même préjudice, des différences aussi importantes entre deux conseils de prud’hommes ? Comment justifier que le licenciement d’un salarié puisse, à lui seul, mettre en péril une entreprise, tant les indemnités demandées sont parfois colossales ? Pense-t-on aux autres salariés ? J’avais déposé des amendements visant à plafonner ces indemnités.

En ce qui concerne les licenciements économiques, que le juge contrôle le périmètre des difficultés, mais en aucun cas l’opportunité de licencier ! Une entreprise est libre de décider de créer un département et de recruter une équipe pour lancer un nouveau produit ; elle doit être tout aussi libre de le fermer et de licencier en cas d’échec commercial. Le juge ne doit pas avoir la faculté d’apprécier cette décision et, éventuellement, de la remettre en question.