Intervention de Olivier Cadic

Nous sommes tellement bavards en élaborant le code du travail, nous avons tellement le souci de tout prévoir que nous créons nous-mêmes les futures chausse-trappes en omettant des situations.

La liquidation judiciaire n’étant pas expressément visée par un article de la loi El Khomri, cela permet aux salariés de remettre en cause le motif économique de leur licenciement, quand bien même ce motif est lié à une décision du juge-commissaire ou du tribunal de commerce. Je ne sais pas si chacun a bien conscience du point où nous en sommes : une liquidation judiciaire n’interdit pas à un salarié de contester son licenciement économique. C’est le pays d’Ubu !

Je ne parle même pas de la longueur des procédures : pendant plusieurs mois, les entreprises sont contraintes de payer un salarié qui ne travaille déjà plus !

Il faut enfin aller beaucoup plus loin sur les modalités de recours aux CDD, en en allongeant la durée maximale, instaurer un CDI à droits progressifs et prévoir que celui-ci puisse prédéfinir les motifs et conditions de sa rupture.

Je suis convaincu qu’une réforme profonde du droit du travail, allant dans le sens d’une plus grande rapidité en matière d’embauche et de fin de contrat, aurait une incidence directe sur le nombre de défaillances d’entreprises dans notre pays, à conjoncture économique égale.

Des administrateurs judiciaires témoignent avoir vu nombre d’entreprises mourir de ne pouvoir mettre en place un plan social rapidement ou d’être confrontées à des procédures prud’homales hors de proportions avec leurs capacités, s’agissant en particulier des TPE. On peut même envisager qu’une telle réforme ait un impact positif sur la conjoncture elle-même !

Jusqu’où irez-vous pour simplifier l’organisation du travail ?

Vous proposez de réfléchir aux nouvelles formes de travail, en favorisant l’accès au télétravail et au travail à distance. C’est un objectif essentiel : vous devez assouplir au maximum les règles permettant aux salariés d’y recourir et ne surtout pas entrer dans un système de contrôle administratif impossible à mettre en œuvre.

Jusqu’où irez-vous, madame la ministre ?

À la fin des années quatre-vingt, le PDG de la société Sun Microsystems a demandé à ses ingénieurs de faire rentrer l’informatique des ordinateurs les plus puissants, qui occupait une armoire, dans un volume équivalent à celui d’une boîte à pizza. Il a révolutionné son industrie.

Nous avons besoin de révolutionner notre code du travail, de le rendre simple, lisible et compréhensible par tous. Un jour il faudra avoir l’audace de ramener notre énorme code du travail aux dimensions du code du travail suisse.

Madame la ministre, la tâche qui vous attend est immense, les attentes sont nombreuses. En recourant à des ordonnances, vous prenez la responsabilité entière des décisions à venir et de leurs conséquences pour les entreprises et notre économie.

Parce que, foi de Jupiter, Rome ne s’est pas faite en un jour, et parce que je pense que vos objectifs vont dans le bon sens, je redis ici ce que j’ai déjà dit lors de votre audition devant la commission des affaires économiques : à propos de ce projet de loi d’habilitation, j’ai décidé de vous faire un chèque en blanc, considérant que vous avez besoin d’être pleinement soutenue pour bénéficier des meilleures chances de succès. C’est pourquoi, au long de cette semaine, vous pourrez compter sur l’appui de nombreux sénateurs constructifs, dont je ferai partie. Au-delà de ce terme, nous nous bornerons à observer les conséquences de vos décisions : je ferai alors partie des sénateurs du groupe Union Centriste tendance « contemplatifs ».