Intervention de Jean-Louis Tourenne

Curieuse procédure ! Ni l’urgence ni une nécessité absolue ne sauraient justifier ici la dépossession du Parlement de ses prérogatives. Doit-on en déduire que le dialogue brandi comme méthode de gouvernement n’est qu’une illusion ? Pour l’heure, je me garderai bien de conclure.

Venons-en au contenu. Convenons qu’il est difficile, devant un projet aux orientations tellement vagues – si belles et si généreuses soient-elles dans leur libellé –, de se faire une opinion précise. Il faut aller chercher dans les déclarations auprès des organisations syndicales et professionnelles des bribes d’information qui, bien qu’indirectes, nous renseignent mieux sur les intentions réelles du Gouvernement. C’est donc souvent par ce qu’on devine de subliminal ou d’inscrit en filigrane que nous avons pu cerner un peu mieux le devenir de ces ordonnances.

La tentation aurait pu être grande de rejeter d’emblée la proposition pour « cause de vide ». Nous n’y avons pas cédé et avons souhaité apporter notre vision – déjà exprimée antérieurement – d’une modernisation fructueuse et dynamique du code du travail.

Le Gouvernement était guidé, était-il annoncé, par deux ambitions.

La première était de donner à nos entreprises de la compétitivité. Les indicateurs économiques affichant enfin une belle couleur verte, les nouvelles dispositions donneraient un coup de pouce supplémentaire à la croissance retrouvée.

La seconde ambition se dégageait des grandes déclarations : assurer aux salariés une plus grande sécurité dans un monde qui se transforme, s’engage dans le numérique, bouleverse la structure de l’emploi, exige le suivi de formations tout au long de la vie, droit qui doit être renforcé pour ceux dont la formation initiale est la plus légère, ce que la loi El Khomri avait largement pris en compte. Mais faute d’évaluation…

Or, si la première ambition de renforcer la compétitivité est bien servie, il apparaît clairement que la sécurisation des parcours professionnels, la reconnaissance syndicale ont été largement sacrifiées sur l’autel du libéralisme.