Intervention de Jean-Louis Tourenne

En l’occurrence, contrairement aux justifications que vous avancez parfois, madame la ministre, il ne peut exister, pour cette raison, deux situations exactement semblables.

Que dire des atteintes aux conditions de travail que constituent l’extension et la banalisation possible par accord d’entreprise du travail de nuit, lequel, aux termes de notre législation, doit toujours être considéré comme exceptionnel ?

On ira même jusqu’à utiliser la sémantique avec une délicieuse subtilité pour qualifier de CDI « de chantier » ou « de mission » des contrats dont la durée est limitée au temps de la réalisation du chantier et qui, bien que tout à fait précaires, privent le salarié du bénéfice de la prime de précarité et du licenciement à caractère économique, et rendent bien difficile l’obtention d’un prêt ou la location d’un logement.

Ainsi sont satisfaites les demandes patronales largement puisées dans le rapport « Propositions pour reconstruire la négociation sociale » de l’Institut Montaigne de Claude Bébéar et Henri de Castries.

Enfin, sont inacceptables les nouvelles dispositions sur la pénibilité. Six domaines ont été retenus sur les dix qu’avait définis le gouvernement Ayrault. Certes, les quatre autres sont difficiles à apprécier. Pour autant, abandonner toute démarche préventive pour se contenter de mesurer les dégâts au moment du départ à la retraite, c’est refuser de réduire cette injustice intolérable que constitue la moindre longévité en moins bonne santé d’un certain nombre de nos concitoyens confrontés à des risques lourds.