Intervention de Jean-Louis Tourenne

Il faut laisser leur spécificité et la personnalité morale aux CHSCT, qui traitent de sujets essentiels – la santé, les conditions de travail – dans un monde qui va inévitablement voir se multiplier les risques sanitaires. L’exercice de ces responsabilités nécessite une grande indépendance par rapport aux considérations économiques : pensons au scandale de l’amiante. Le CHSCT, ou son ersatz, doit conserver la personnalité morale qui confère le droit d’ester.

Ainsi, au-delà des intentions déclarées, certaines propositions, issues notamment des votes de la commission, sont attentatoires à la qualité du débat dans l’entreprise, débat d’autant plus nécessaire que s’instaure avec force la primauté des accords d’entreprise.

Passé la fièvre des premiers jours de l’installation du nouveau gouvernement, apparaissent déjà de grands écarts entre les promesses de campagne et les premières mesures envisagées : contraintes imposées aux collectivités locales, réduction du pouvoir d’achat des plus démunis, par la baisse de l’aide publique au logement et la hausse de la CSG pour les retraités, renforcement des inégalités… Ici également, on constate un grand écart entre les ambitions affichées et la réalité qui s’annonce.

Madame la ministre, les partenaires sociaux ont été favorablement impressionnés par la qualité d’écoute que vous avez montrée. Soyez-en félicitée : c’est une attitude louable pour un élu, a fortiori pour un ministre. Mais il ne faudrait pas vous en tenir là. « Plaisir d’amour, » dit la chanson, « ne dure qu’un moment, chagrin d’amour dure toute la vie. » §Après le plaisir de la rencontre, souhaitons que les ordonnances à venir ne soient pas porteuses de grandes déceptions. C’est, hélas, ce qui s’annonce.

Personne ne souhaite l’échec du Gouvernement, pour des raisons que tout le monde comprendra. Aussi soyez assurée, madame la ministre, que nous examinerons avec rigueur et vigilance ce que vous nous proposerez, même si le Parlement ne sera pas concerné par l’élaboration des ordonnances.