Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste est favorable à la création de métropoles. Nous pensons en effet que, dans le monde entier comme chez nous, le mouvement urbain est un phénomène absolument majeur.

Bien entendu, nous sommes, nous aussi, très attachés aux communes et nous ne cesserons jamais de dire que nous sommes hostiles à une conception des métropoles qui nierait la réalité des communes.

Toutefois, il est évidemment nécessaire aujourd'hui que les aires urbaines d’une certaine importance soient dotées d’un statut leur permettant de faire preuve de l’efficacité requise pour mener un certain nombre de politiques, qu’il s’agisse d’aménagement, de développement économique, de développement universitaire et scientifique ou d’environnement.

Le fait urbain existe et il faut en tirer toutes les conséquences.

C’est pourquoi nous serons attentifs à plusieurs points.

Ainsi, comme nous considérons que la métropole ne doit pas faire fi des communes, il nous paraît nécessaire que, dans un certain nombre de domaines, l’intérêt métropolitain soit défini.

Par ailleurs, si nous ne souhaitons pas voir la métropole se substituer de plein droit au département à l’intérieur de l’aire qu’elle recouvrira, nous n’en pensons pas moins qu’il peut y avoir délégation, convention ou accord librement consentis et négociés entre la métropole et le département ou la région. Nous estimons en effet que les pôles métropolitains et les réseaux urbains organisés autour d’une ou plusieurs métropoles doivent constituer l’armature urbaine dont a besoin toute région.

Notre collègue et ami Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, a longuement développé ici la thèse, à laquelle il croit profondément, des régions fortes s’appuyant sur des métropoles fortes. Nous poserons une question sur le sujet, et nous défendrons un amendement.

Il est un débat que nous avons déjà amorcé dans nos précédentes interventions et qui, pour nous, est important, c’est celui de la démocratie.

Certes, monsieur le secrétaire d’État, vous instaurez le fléchage, et nous considérons que ce système présente des avantages et constitue assurément un progrès par rapport à la situation actuelle. De notre point de vue, tout comme l’identité des communes, l’identité de la communauté, de l’espace urbain structuré est importante. On est citoyen d’une commune et, de plus en plus souvent, citoyen d’une communauté, d’une agglomération. C’est ainsi que la situation est vécue.

Autant notre groupe – après de très longues réflexions, je dois le dire – a souscrit à l’idée du fléchage s’agissant des communautés de communes, des communautés d’agglomération et même des communautés urbaines, autant il estime que, comme il n’y a aujourd’hui aucune métropole, cette nouvelle instance doit constituer un degré supérieur d’intégration. Nous sommes bien d’accord, monsieur le secrétaire d’État, que, s’il s’agissait de donner un autre nom aux communautés urbaines et aux communautés d’agglomération, …