Intervention de Nicole Bricq

Cependant, à la différence de la nouvelle majorité de l’Assemblée nationale, nous sommes, au Sénat, en terre de connaissance. Cette terre, nous l’avons arpentée au cours de la précédente législature ; nous avons siégé jour et nuit pour examiner la loi Macron, la loi Rebsamen et la loi El Khomri. Prenons donc ces ordonnances pour ce qu’elles sont, le volet initial de réformes radicales qui vont se succéder durant ce quinquennat : celles de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et des retraites –cette dernière nous occupera peut-être jusqu’au prochain quinquennat. C’est prises ensemble que ces réformes font sens et qu’elles assureront flexibilité et sécurité.

La chronologie de ces chantiers n’est pas encore précisée, mais j’insisterai sur la formation professionnelle. Les Danois ont consacré en 2015, dernière année pour laquelle les chiffres sont connus, 3, 3 % de leur PIB aux politiques du marché du travail, contre 1, 3 % pour la moyenne des pays de l’OCDE. Cela donne des résultats, puisque la croissance de l’emploi est de loin supérieure au Danemark à ce qu’elle est dans les autres pays européens.

Réclamer la mobilité pour les salariés, les indépendants, eux aussi concernés, et ceux, de plus en plus nombreux, qui sont à la fois salariés et indépendants, exige qu’ils puissent disposer d’une bonne couverture ; tel sera l’objet, notamment, de la réforme de l’assurance chômage.

Réclamer la fluidité du marché du travail exige de faire un effort sans précédent pour accompagner la mutation des métiers et des technologies. Il nous faut élever globalement le niveau de compétences et mobiliser toutes les parties prenantes de l’entreprise afin de préparer et d’accompagner les choix stratégiques de celle-ci. J’y reviendrai.

L’habilitation demandée par le Gouvernement a pour objet, comme l’indique le titre même du projet de loi, le renforcement du dialogue social. Dans le champ conventionnel, le choix est clairement fait de mener ce dialogue au plus près des acteurs, c’est-à-dire dans l’entreprise, en élargissant son périmètre tout en confortant le rôle de régulation des branches.

Cette réforme de fond du dialogue social participe d’une bataille culturelle, voire idéologique ; nous savons tous que les batailles de ce genre sont les plus difficiles à mener, parce qu’il faut passer d’une culture conflictuelle à une culture du dialogue. Celui-ci n’exclut pas les confrontations, mais il recherche les points de passage d’accord collectifs.

D’aucuns, je l’ai lu ou entendu, pensent qu’il n’était pas prioritaire de mettre en haut de l’agenda ce chantier, après les oppositions du printemps. Ils ont tort.

D’une part, nous l’avons vérifié, madame la ministre, lors des auditions des partenaires sociaux, ceux-ci vous ont tous donné quitus d’avoir respecté l’article 1er du code du travail instauré par la loi du 31 janvier 2007, dite « loi Larcher », et requérant la concertation. D’autre part, le contexte économique se prête à ce que l’on aille vite. En effet, la reprise économique qui a émergé au printemps 2016 se consolide aujourd’hui. Nous pensons vraiment, au sein de mon groupe, que la prise des ordonnances représentera un accélérateur de croissance : elle donnera de la confiance aux entreprises, qui n’hésiteront pas à investir et à recruter, notamment des jeunes, lesquels payent aujourd’hui au prix fort, celui de la précarité, leur entrée dans la vie professionnelle.

Le Gouvernement a donc eu raison d’avoir placé en haut de l’agenda de la session extraordinaire ce texte qui vise à remédier au panorama épouvantable que nous connaissons, fort bien décrit par M. Watrin : explosion du nombre de CDD, lesquels sont de plus en plus courts, croissance continue du recours à l’intérim, flux annuel de 400 000 ruptures conventionnelles – on en dénombrait encore 390 000 en 2016. Nous avons laissé s’installer, au fil des années, une situation de l’emploi décourageante, qui ronge la cohésion de la société.

Que fait-on, face à cette situation ? Conserve-t-on le statu quo ? Essaye-t-on d’avancer ?