Intervention de Nicole Bricq

Il ne faut pas continuer de regarder ailleurs, comme le disait un précédent président de la République au sujet du climat. Craignons, mes chers collègues, le jugement de l’avenir et de l’histoire si nous ne sortons pas franchement du statu quo !

Si nous sommes d’accord sur ce constat, cela devrait nous permettre d’éviter les postures et les slogans. Malheureusement, le texte de la commission ne s’est délivré ni des unes ni des autres. La majorité sénatoriale y a introduit, comme l’a souligné l’un de nos collègues en commission, ses « marqueurs » habituels. Cela révèle en fin de compte une volonté de tordre le bras de l’exécutif, engagé dans une concertation risquée, délicate, mais qui se passe finalement plutôt bien aux dires des acteurs.

Je me bornerai à relever quelques-uns de ces marqueurs, monsieur le rapporteur.

À l’article 1er, vous introduisez la possibilité, pour l’employeur, de décider seul la tenue d’un référendum d’entreprise. Vous revenez aussi sur l’accélération de la généralisation des accords majoritaires.

À l’article 2, vous supprimez les commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Elles ne sont en place que depuis le 1er juillet de cette année : laissez-les vivre, quand même !

À l’article 3, qui traite des licenciements économiques, vous donnez mandat impératif au Gouvernement en vue de la ratification. Vous imposez au juge le périmètre national pour apprécier la pertinence du motif économique d’un licenciement. En outre – et là, trop c’est trop ! –, vous réduisez de douze à six mois le délai de recours pour les salariés licenciés !