Intervention de Eric Jeansannetas

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, la discussion que nous menons aujourd’hui est évidemment source de frustration pour les parlementaires que nous sommes. Nous travaillons sur un texte d’habilitation portant sur des mesures dont nous ne connaissons pas la teneur précise, les discussions avec les syndicats venant de s’achever et la rédaction des ordonnances n’ayant pas commencé. Le Gouvernement a choisi d’œuvrer dans l’urgence, sans nous mettre réellement à contribution.

Pour autant, cela n’est en rien une surprise : le Président de la République avait annoncé ses intentions lors de la campagne, et les ordonnances sont un moyen constitutionnel de légiférer. Rappelons-nous, mes chers collègues, que c’est par voie d’ordonnances que nous avons instauré, en 1982, la semaine de 39 heures, la cinquième semaine de congés payés, puis la retraite à 60 ans.