Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juillet 2017 à 16h00
Renforcement du dialogue social — Demande de priorité
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie par la commission d’une demande de priorité portant sur l’article 9 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 9.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
