Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le président, dans la droite ligne de l’intervention de mon ami Jean-Pierre Sueur, je souhaite m’exprimer sur les métropoles.

Nous souhaitons que les métropoles soient effectivement constituées. Cependant, nous voulons également poser des bornes à leur intégration, de même qu’à celle des autres collectivités.

Comme cela a été souligné au cours des débats, dans l’avenir, c’est-à-dire dans peut-être dix ou vingt ans, le mode de désignation des délégués sera probablement différent de celui qui s’applique actuellement, et ce pour des raisons de démocratie et de clarté. En effet, le fléchage n’est, finalement, qu’un ersatz de démocratie. Il est donc probable qu’un mode de désignation plus direct, par les citoyens, soit retenu, peut-être avec un scrutin séparé.

Nous le voyons bien, le danger qui existe actuellement, c’est, à l’évidence, la disparition des communes. En effet, si un « super-maire » ou un président de structure intercommunale était désigné directement, le risque serait fort que les communes, qui, aux termes de la loi Chevènement, peuvent déjà opter pour le transfert volontaire de leurs compétences, soient supprimées ou amenées à devenir de simples « communes de quartier » ou « communes annexes », comme cela est envisagé dans les projets présentés par M. Balladur. Une telle perspective n’est pas du tout acceptable. Encore une fois, nous sommes attachés aux communes.

Si la situation devait évoluer en ce sens, il serait à nos yeux indispensable de définir un socle incompressible des compétences des communes, socle qui ne pourrait en aucun cas être remis en cause, même dans le cadre d’une intégration accrue au sein des structures intercommunales. Cela nécessite une réflexion et une concertation forte avec les associations d’élus, probablement même avec les citoyens. C’est une opération de long terme.

En revanche, comme l’expliquait Jean-Pierre Sueur, la situation est différente pour les métropoles, qui sont des structures nouvelles. Qui dit nouveauté, dit intégration très forte ; mais, lors de la constitution des métropoles, chaque commune impliquée sera avertie du processus en cours, et c’est en toute connaissance de cause qu’elle pourra faire – ou ne pas faire – le choix d’y entrer, même si celui-ci suppose l’acceptation d’un mode de scrutin plus intégré que celui que nous connaissons aujourd’hui, notamment avec le fléchage pour la désignation des délégués.

Nous présenterons donc un amendement en ce sens, afin de prendre date. Bien entendu, nous ne pensons pas qu’une telle décision puisse être prise rapidement. En revanche, nous estimons que dans un avenir proche cette évolution se révélera nécessaire pour la constitution des métropoles.