Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Le fait métropolitain est une réalité qu’évidemment nous ne nions absolument pas. Dès lors, il pourrait paraître paradoxal que nous nous opposions à la création des métropoles en tant qu’institutions.

Ce que nous contestons, monsieur le secrétaire d’État, c’est l’organisation que vous nous proposez, notamment ce « monstre » que vous voulez créer !

En effet, les métropoles, qui ne sont pas des collectivités territoriales reconnues par la Constitution, seront les seules instances locales à disposer d’une compétence générale. Et comme leurs compétences proviendront tant du niveau inférieur, celui des communes, que du niveau supérieur, celui des départements et des régions, on se demande bien lesquelles ne leur seront pas transférées !

Non seulement les métropoles seront les seules à disposer de la compétence générale, mais elles auront en outre d’énormes moyens, puisque le Gouvernement les envisage comme des concentrations économiques et financières. Dès lors, chacun devrait s’interroger : que restera-t-il aux communes et aux territoires qui demeureront en dehors de ces métropoles ? Cela nous paraît donc totalement contraire à l’aménagement de notre territoire.

Il a déjà été question de Paris et du « désert français » : un écart considérable existe entre la région d’Île-de-France et le reste du pays, qui n’est pas sans poser de nombreux problèmes. Certes, d’autres régions françaises se sont développées. Néanmoins, des déserts continuent d’exister et même de s’étendre.

Du point de vue des équipements, des infrastructures, de la vie de nos concitoyens, on peut se demander si les zones situées en dehors des métropoles, voire des pôles métropolitains – autres « OVNI » dont on ne sait pas encore quel sera l’intérêt – ne deviendront pas un terrible désert. Tous les phénomènes que nous constatons aujourd’hui avec inquiétude – les modifications de l’habitat, les problèmes de logement, la distance croissante entre le lieu de travail et le domicile, et, plus généralement, tout ce qui caractérise la vie urbaine – se trouveront considérablement aggravés par le simple jeu de la concentration des pouvoirs et des moyens dans ces métropoles.

C’est à ces dérives que nous sommes opposés, non au fait métropolitain, qui est une réalité. Une conception équilibrée de la gestion simultanée du fait métropolitain et de l’ensemble du territoire devrait nous amener à y réfléchir à deux fois avant de créer ces énormes collectivités territoriales concentrant l’ensemble des compétences.

Pour toutes ces raisons, nous n’entendons pas approuver la création de ces « collectivités-métropoles ».

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