Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je n’en attendais pas moins de vous, monsieur le ministre. Je me félicite que vous confirmiez aujourd’hui, en tant que ministre, la vision pragmatique que vous aviez défendue dans cet hémicycle en qualité de sénateur d’un département ô combien rural. Nous n’avons donc aucune raison de ne pas vous faire confiance. Vous avez souligné le caractère injuste et néfaste de cette réforme.

J’entends bien que les communes nouvellement entrées dans le dispositif ne souhaitent pas en sortir. Pour autant, l’injustice est flagrante pour les communes qui en ont été exclues. J’espère que nous parviendrons à trouver des solutions pour éviter que des communes rurales parmi les moins densément peuplées ne soient pénalisées. Je rappelle que la réforme du dispositif a été introduite au détour du vote d’un amendement à une loi de finances rectificative et est entrée en application dix-huit mois plus tard.