Intervention de Alain Marleix

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Alain Marleix, secrétaire d’État :

Le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion