Intervention de Jean-François Voguet

Le texte de cet alinéa 6, tel qu’il résulte des travaux de la commission, précise que la métropole, outil de coopération intercommunale créé dans le projet de loi, permet aux collectivités qui la constituent d’« élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leurs territoires afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion ».

Nous considérons pour notre part qu’une telle rédaction ne prend pas en compte le premier impératif des collectivités : répondre aux besoins des habitants de leur territoire. En effet, mes chers collègues, vous ne concevez l’aménagement du territoire qu’en termes de concurrence : territoires contre territoires, pays contre pays, continents contre continents, en contradiction avec l’esprit de coopération qui devrait prévaloir à tous les échelons, y compris celui des structures intercommunales.

Nous estimons donc que la vocation première de toute intercommunalité – métropoles incluses, même si nous en contestons la création – doit être la volonté de rendre un meilleur service aux habitants par la mutualisation des moyens et des compétences, par des services publics locaux modernisés et efficaces. C’est là l’essence même de toute politique publique : la satisfaction des besoins, et non la mise en concurrence. Aussi, nous préférons le concept de cohésion, qu’elle soit sociale ou territoriale, à celui de compétitivité, qui implique nécessairement des gagnants et des perdants.

Pour tenir compte de ces remarques, nous vous proposons, mes chers collègues, une rédaction de l’alinéa 6 qui mentionne expressément les services publics locaux et explicite mieux la vocation de la structure métropolitaine à garantir la cohésion sociale en son sein.