Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Nous menons un débat très important pour l’aménagement du territoire.

Mme Borvo Cohen-Seat a souligné combien était détestable l’intitulé du titre II du projet de loi : « Adaptation des structures à la diversité des territoires ». Il signifie que le législateur se contente de « suivre » !

Il fut un temps où nous disposions d’une structure nationale d’aménagement du territoire qui s’appelait la DATAR – c’est déjà un vieux souvenir, mais nous l’avons tous connue !

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