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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 9
Gérald Darmanin, ministre :
Nous aurions donc envoyé les feuilles d’imposition assorties du fameux taux neutre. Si l’expérimentation se passait bien, tout allait bien ; mais une expérimentation, par définition, n’a d’intérêt que si l’on prend le temps d’en tirer les conclusions.
Enfin, s’agissant de la relation de confiance qui doit être construite avec les entreprises, le Gouvernement est dans l’attente et à l’écoute. Quant aux éventuelles surcharges pour les TPE et PME, 97 % des entreprises seulement, si j’ose dire, ont adopté la DSN : 3 % des entreprises sont donc encore hors DSN.
