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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 9, amendement 150
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les articles 60 et 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
