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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 9, amendement 151
Je n’entrerai pas dans le débat sur le CICE, que nous pourrons avoir lors de l’examen de projet de loi de finances. L’amendement n° 151 rectifié est très éloigné de l’objet du présent projet de loi.
L’adoption de l’amendement n° 209 aurait, je le crains, des effets contraires à la philosophie défendue par Mme Garriaud-Maylam, qui souhaite assurer la protection des Français de l’étranger.
L’étude préalable contient une dizaine de pages sur la situation particulière de ces personnes. Certes, ainsi que M. le rapporteur général de la commission des finances l’a souligné, les situations des Français de l’étranger varient selon les pays. Mais, en général, les retenues à la source spécifiques aux non-résidents sont préférables pour eux, notamment en raison de leur caractère libératoire…
