Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 9

Gérald Darmanin, ministre :

Nos compatriotes expatriés ont bien plus d’avantages à rester dans le système actuel. Au-delà des modalités de recouvrement, les retenues à la source spécifiques aux revenus salariaux et assimilés de source française des non-résidents sont plus favorables.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, dont l’adoption serait sans doute défavorable, d’un point de vue fiscal, à beaucoup de Français de l’étranger, notamment au regard des conventions que nous avons signées avec d’autres pays.

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