Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

M. Sueur et moi-même avons annoncé cet amendement lorsque nous nous sommes exprimés sur l’article.

Il a pour objet de prendre acte du fait que les métropoles, institutions nouvelles, seront fortement intégrées. À ce titre, il nous semble possible d’anticiper sur ce que sera leur réalité et de prévoir que leurs membres seront élus au suffrage universel direct – vous pouvez constater, monsieur le ministre, que nous sommes capables de répéter la même chose sous des formes différentes…

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