Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Il est probable que, pour des raisons de transparence, l’élection des membres de l’ensemble des communautés se fera nécessairement, dans un avenir peut-être un peu lointain, au suffrage direct. Mais les esprits ne sont pas encore mûrs.

En revanche, il me paraît pertinent de prévoir dès à présent que les représentants des métropoles seront élus au suffrage universel direct, dans la mesure où il s’agit d’une institution nouvelle et où les communes qui souhaiteraient se regrouper sous cette nouvelle forme de coopération intercommunale seraient averties de l’obligation de se conformer à ce type de scrutin.

De la sorte, les métropoles se distingueront bien des autres formes de regroupement des communes et anticiperont sur une évolution à laquelle n’échapperont vraisemblablement pas, dans un avenir qui reste indéterminé, les différents types de regroupement.

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